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20Jan.

Loi de finances 2021 – Neutralisation sur option des effets d’une réévaluaton libre des actifs

Fiscalité


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L’article 31 de la loi de finances pour 2021 (nouvel Article 238 bis JB du CGI) permet aux entreprises, sur option et à titre temporaire, de procéder à la réévaluation libre de leurs actifs dans le cadre d’une fiscalité avantageuse.

Que dit la loi de finances 2021 en matière de réévaluation libre des actifs ?

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