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Au sommaire de ce 1er numéro:
Généralisation de la facturation électronique
Attention à la mise en oeuvre pratique !
Par Ollivier Parracone, avocat associé en droit des sociétés et Pascal Liénard, Directeur digital In Extenso
Vaccination en entreprise : la COVID-19 va-t-elle changer la donne ?
Assimilé à l’obligation de prévention des risques professionnels dans l’entreprise, le dispositif de vaccination facultative reste particulièrement flou. Que dit la loi en la matière? Explications.
Par Stanislas Dublineau, avocat associé en droit social
Le mandat ad hoc, une procédure préventive pour les entreprises en difficulté
Procédure confidentielle de réglement amiable des difficultés, l’objectif du mandat ad hoc est de rétablir la situation de l’entreprise avant qu’elle ne soit en cessation de paiements.
Par Christopher Boinet et Anne Epinat, avocats associés en droit de l’immobilier et de l’hôtellerie
Neutralisation sur option des effets d’une réévaluation libre des actifs
L’article 31 de la loi de finances pour 2021 permet aux entreprises de procéder à la réévaluation libre de leurs actifs dans le cadre d’une fiscalité avantageuse. Que dit la loi à ce propos ?
par Olivier Charpentier-Stoloff, avocat en droit fiscal et douanier
Pacte Dutreil et donation avec réserve d’usufruit
La Cour de Cassation confirme que l’exonération partielle des droits de mutation est subordonnée à une modification statutaire des clauses relatives à l’affectation du résultat. Cette modification doit être préalable à la donation.
par Olivier Charpentier-Stoloff, avocat en droit fiscal et douanier
Le dispositif Pinel prorogé mais rendu moins attractif à compter de 2023
L’article 168 de la loi de finances pour 2021 prévoit une nouvelle prorogation du dispositif « Pinel » jusqu’au 31 décembre 2024, assortie d’une réduction progressive du taux de la réduction d’impôt. En quoi cela consiste-t-il ? Réponse de notre avocat fiscaliste.
par Roman Kowalik, avocat en droit des sociétés et droit fiscal
En partenariat avec l’Association des Industriels de la Papeterie et du Bureau (AIPB), ce webinaire est animé par Pierre-Jacques Castanet, avocat associé spécialisé en droit du travail et de la protection sociale.
[Cet évènement est réservé aux membres de l’association]
Pierre-Jacques Castanet, avocat associé au sein d’In Extenso Avocats Ile-de-France, est nommé Président d’In Extenso Avocats.
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