Les fortes chaleurs que nous connaissons depuis quelques semaines n’ont pas seulement un impact sur l’environnement : elles dégradent fortement les conditions de travail des salariés, surtout s’ils évoluent en extérieur.
En préambule : l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) entend par fortes chaleurs celles qui se situent au-delà de 33°C.
Le code du travail ne prévoit aucune disposition précise en cas de canicule ou de fortes chaleurs. Toutefois, la loi oblige l’employeur protéger les salariés, surtout lorsqu’ils sont soumis à des conditions de travail difficiles.
L’employeur a, quelles que soient les situations qui se présentent, une obligation générale qui lui impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé physique et mentale de ses collaborateurs.
Le code du travail prévoit notamment que l’employeur a obligation :
D’autres mesures préventives peuvent être mises en place par l’employeur :
Le droit de retrait permet aux salariés de quitter leur poste de travail lorsqu’ils sont confrontés à un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. L’employeur ne peut pas demander à ses salariés de reprendre leur activité tant que le danger existe.
Mais attention, l’exercice abusif du droit de retrait peut être sanctionné par l’employeur, notamment lorsque l’entreprise a respecté son obligation de sécurité des salariés et mis en place les mesures nécessaires les protéger des conséquences d’une chaleur excessive.
Retrouvez tous nos articles chaque mois dans l’AJD, l’Actualité Juridique des Décideurs. Abonnez-vous ! 👇
Nos experts vous répondent et vous accompagnent dans vos démarches.