Une vision claire du droit au
service des décideurs

Stratégies de protection des marques à l’international : un enjeu central pour les entreprises exportatrices

Pacte d’associés : l’outil juridique que tout chef d’entreprise devrait maîtriser

Recodification dans le CIBS des règles en matière de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) : à quel moment la TVA devient-elle exigible ?

Congé supplémentaire de naissance : décryptage du projet de décret pour anticiper vos obligations RH et paie avant le 1er juillet 2026

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Arrêts maladie 2026 : limitation à 1 mois de la première prescription : quelles conséquences pour l’employeur ?

Comment intégrer l’IA dans les RH en respectant le droit du travail ?

Forfait de 15 % sur cession d’immeuble : faut-il conserver ses factures au-delà des délais légaux ?

L’IA en Entreprise : Opportunité stratégique ou bombe à retardement juridique ?

Loi de finances 2026 : les principales mesures fiscales à retenir

Transactions en cours de contrat : la Cour de cassation trace une ligne rouge

Convoquer un salarié à entretien préalable à son éventuel licenciement : c’est simple !

Ruptures conventionnelles : les réformes attendues n’augurent rien de bon…

Les PME & les réformes sociales : anticiper 2027 en se préparant dès 2026

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Transfert de la TVA dans le CIBS : une recodification à droit constant mais structurante

Cessions de terrains à bâtir : est-ce la fin de la TVA sur marge ?

Transformation juste avant cession : un feu vert de la Cour de cassation

Exit la Plateforme de médiation : Les professionnels doivent réviser leurs CGV !

Engagement de construire : revirement de la Cour de cassation sur l’impact de la qualité du sous-acquéreur

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Avis clients pour les professionnels : que dit la CNIL ?

Acquisition immobilière avec engagement de construire : l’exonération des droits d’enregistrement est-elle maintenue en cas d’inexécution due à des empêchements indépendants de la volonté du vendeur ?

De l’entretien professionnel à l’entretien de parcours professionnel : une nécessaire adaptation des pratiques

Repos hebdomadaire : la Cour de cassation offre un beau cadeau aux employeurs !

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Transparence salariale : l’objectif égalitaire pourrait engendrer un tsunami social

Résidences de tourisme : les copropriétaires ont un pouvoir insoupçonné face aux exploitants

Les frais de notaire offerts par un promoteur lors de la vente d’un bien immobilier viennent ils réduire la base d’imposition à la TVA ?

Taux réduits de TVA sur les travaux : Quelles sont les nouvelles formalités pour en bénéficier ?

Congés payés : le capharnaüm se poursuit !

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Taux d’IS réduit de 15% : éligibilité en cas de détention par une société tête de groupe intégrée

Comment maîtriser la sortie d’un contrat de management hôtelier ou « l’exit strategy du propriétaire »

Trop chaud au boulot ! Quels droits pour les salariés ? Quelles obligations pour l’employeur ?

Chefs d’entreprises : Comment utiliser la doctrine fiscale à votre profit ?

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Syndicats représentatifs ou non dans l’entreprise  : un même et égal accès aux modes de communication

Forfaits annuels en jours : comment assurer la protection de la santé des salariés concernés ?

Travail le 1er mai : une clarification des dérogations est urgente

La TVA appliquée à tort sur une vente immobilière peut-elle être régularisée ?

Garanties et contrats de management hôtelier

Renouvellement de Bail d’un hôtel-restaurant : maîtrisez la monovalence pour optimiser votre loyer

Exonération de taxe foncière des logements économes en énergie : quelles nouveautés en 2025 ?

Vente d’hôtel : la garantie d’actif et de passif est-elle indispensable ?

Pouvoir disciplinaire de l’employeur : définition, gradation des fautes et échelle des sanctions

Indemnités transactionnelles versées aux salariés : enfin une bonne nouvelle concernant le régime social

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Taxe sur les plus-values immobilières élevées : puis-je bénéficier d’un abattement pour durée de détention ?

Bien négocier son contrat de management hôtelier inversé

Acquisition immobilière assortie d’un engagement de construire : l’exonération de droits d’enregistrement demeure-t-elle acquise lorsque les travaux sont réalisés par un tiers à l’acquéreur engagé ?

Bilan des remises en cause des aides COVID par l’URSSAF : les droits des cotisants n’ont pas été respectés dans le cadre de la procédure de vérification des déclarations

Les dépenses d’amélioration portant sur des locaux d’habitation : déductibles du revenu foncier ?

Contrats de management hôtelier : focus sur les clauses liées à la loi et à la juridiction applicables

Les enquêtes du CSE à l’épreuve des risques psychosociaux

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Mes premières embauches : mode d’emploi, retours d’expérience et pièges à éviter

Aides COVID et URSSAF, tel est pris qui croyait prendre…

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Bénéfices et partage de la valeur: une nouvelle obligation pour les PME

Contrat de management hôtelier en France : version anglaise/version française… la controverse

TVA sur marge : l’importance de la qualification du bien dans l’acte

Licenciement : quels sont les cas de nullité ?

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Levée de l’option d’achat d’un crédit-bail immobilier par une SCI

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Test de performance hôtelier : une rédaction simple pour une efficacité absolue

Le CSE, comment ça marche ? Part. 4

Intelligence artificielle au CES de LAS VEGAS 2024

Contrat de travail et stratégie d’entreprise : un levier efficace

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Pacte Dutreil : où en est-on ?

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Enseignants des Instituts Médico-Educatifs : indemnité de départ à la retraite

Vote CSE : quelles sont les dernières étapes ? Part. 3

Le mandat ad hoc, l’outil pour accélérer les discussions

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Les avantages fiscaux du BRS pour les Organismes de Foncier Solidaire

Peut-on déduire la TVA dès l’acquisition d’un immeuble ancien ?

CSE : comment le mettre en place pour la première fois ?

Retards de paiement : les entreprises redoutent la réforme européenne

Quel droit à l’image pour les personnes décédées ?

Le CSE, comment ca marche ? Part.1

Nouvelle convention collective de la métallurgie : focus sur les rémunérations

SCI construction vente (SCCV) : régime fiscal lié aux locaux équipés

Nouvelle convention collective de la métallurgie, êtes-vous prêts pour le 1er janvier 2024?

Le mandat ad hoc, une procédure préventive pour les entreprises en difficulté

La rupture conventionnelle individuelle : un mode de rupture de contrat de travail à regarder de près

Location-gérance V/S gérance-mandat hôtelière : le grand match de la gestion hôtelière

Le contrat de management en France, la flexibilité au service de l’investissement hôtelier

Taxe foncière et annulation ou résolution d’une vente d’immeuble : qui doit payer ?

Apporteur d’affaires: régime social lié à la rémunération

Prorogation de l’engagement de construire et défaut de réponse

Puis-je acheter un terrain à ma société à n’importe quel prix ?

Location de locaux nus et option à la TVA

Promotion immobilière, promotion artistique : lorsque deux mondes s’unissent

Actualités BOFIP : Fiscalité des rémunérations des associés libéraux

Activité de construction-vente via une SCI et imposition : brève fiscale n°2

Comment adapter le contrat de travail aux évolutions de l’activité de l’entreprise ?

TVA sur marge et cession de terrain à bâtir : Brève fiscale n°1

Holding animatrice : critères et conséquences

Application de l’article 150-0 B ter CGI et investissement hôtelier : Selon le Conseil d’Etat, louer n’est pas remployer… mais presque !!

6 choses à savoir sur le contrôle fiscal

Galaxie : l’ère du digital annonce des contrôles fiscaux d’un nouveau type

Quels sont les droits des salariés en cas de fortes chaleurs ?

Le barème Macron enfin validé par la Cour de Cassation

Miss France aura-t-elle enfin un contrat de travail?

Constructeurs, pourquoi faut-il souscrire une assurance décennale ?

Parasitisme de marque : le cas de La Manif Pour Tous

La CNIL interdit l’utilisation de Google Analytics

La fiscalité du mécénat

Coliving / appart’hôtel : miracle ou mirage pour l’hôtellerie ?

La lettre d’intention : comment bien la rédiger pour sécuriser son opération de cession / acquisition ?

Le délicat équilibre du forfait jours: entre autonomie des salariés et contrôle de l’employeur

Baux commerciaux et COVID-19 : retour sur la suspension des loyers

Location-gérance hôtelière : le retour en grâce

La TVA sur la marge des cessions de terrains à bâtir est sécurisée depuis le 1er février 2022

Annonces légales : changement du tarif au 1er janvier 2022

Le concours Miss France devant les Prud’hommes

Réforme des procédures collectives : une nouvelle procédure de sauvegarde accélérée

Family offices et investissement patrimonial

Restaurateurs vs assureurs : la guerre est-elle terminée ?

RGPD et confiance des internautes: le nouvel enjeu financier de l’économie numérique

Covid-19 et entreprises: Attention aux discriminations

Pacte Dutreil : nouvelles règles, nouveaux pièges…

Mise en conformité des sites internet avec la réglementation des cookies : les sanctions pleuvent !

Télétravail, des obligations nouvelles pour l’employeur ?

Industriels: une jurisprudence permet une révision de la valeur locative de la taxe foncière et de la CFE

Affaire Airbnb: un coup de frein à la location touristique

COVID-19, stations de ski et hôtellerie : Comment gérer les futures révisions de loyers

Les exonérations de charges patronales et les aides COVID-2 sont-elles applicables aux holdings animatrices ?

Vaccination en entreprise : la COVID-19 va-t-elle changer les règles ?

Les 5 clés de la réussite de la négociation du BEFA hôtelier pour le bailleur

Bail commercial hôtelier vs location-gérance hôtelière

Exonérations de cotisations patronales : nouvelles modalités

Interprofessionnalité : comment animer au quotidien un réseau interprofessionnel ?

Généralisation de la facturation électronique : attention à la mise en oeuvre pratique

Entreprises en difficulté : focus sur les nouvelles règles applicables

PLFSS, social, fiscal : tout ce qui nous attend en 2021 !

Comment sont calculés les prélèvements sociaux en cas de distribution de dividendes ?

Depuis le 21 octobre 2020, il est enfin possible de transiger avec l’URSSAF

« Le télétravail à 100% quand c’est possible », oui et … non !

Acquérir un hôtel : jamais sans une bonne garantie de passif

Hôtels et restaurants : sauver son activité grâce aux procédures adaptées

COVID-19 et hôtels-restaurants : le recours recommandé au mandat ad hoc

L’âpre négociation des garanties dans les BEFA hôteliers

Acquérir un hôtel – Focus sur la due diligence du pôle restauration

Impossible de travailler le dimanche ? Et si la société obtenait une dérogation préfectorale !

La location gérance revisitée: vers un essor du lease back dans les hébergements touristiques

Due diligence pré-acquisition d’un hôtel : les 5 points de contrôle pour aller à l’essentiel

Le RGPD et l’hôtellerie en France : une révision nécessaire du mandat de gestion hôtelier

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat: trop de rigidité !

RGPD : êtes-vous en conformité ?

Comment réussir l’ouverture d’un restaurant ou d’un hôtel après travaux ? Checklist

La consommation d’alcool au sein des entreprises