Droit international et européen

En matière de droit international et européen, 4 avocats associés de langue et culture anglo-saxone autant que française interviennent auprès des PME, PMI, ETI et filiales de groupes étrangers souhaitant s’installer en France et les accompagnent dans leur développement.

Notre maîtrise de l’anglais juridique mais également des règles de la Common Law nous permet non seulement de conseiller nos clients mais également de vérifier que les instruments de droit français mis en place en application d’un accord soumis au droit anglais ou américain par exemple correspondent aux intentions des parties.

Nous accompagnons ainsi nos clients en tant que conseil et les aidons à choisir le droit le plus conforme à leurs intérêts. Dans le cadre de la rédaction de contrats ou en droit des sociétés, nous intervenons aux côtés de nos clients dans des opérations à l’étranger ainsi que lors de contentieux frontaliers.

Notre accompagnement en conseil juridique

  • Prise en compte d’obligations d’ordre public international (lois anti-corruption, anti-blanchiment…)
  • Conseil aux clients dans les choix du droit applicable ou de la juridiction compétente lors de la rédaction de contrats par exemple ou des choix stratégiques lors de contentieux
  • Pratique des contrats rédigés en anglais et selon les usages anglo-saxons de rédaction: contrats de distribution, contrats d’achat et de vente d’actions, conventions en matière de prêts et de facilités bancaires

Notre accompagnement en contentieux

  • Maîtrise des règles de compétence internationale, capacité à invoquer l’incompétence des tribunaux français au profit de juridictions étrangères voire de l’arbitrage
  • Maîtrise des réglements européens et/ou des conventions internationales devant régir le cas d’espèce. Ce type de question se pose notamment lors de la rupture de relations commerciales établies, de la résiliation d’un contrat d’agent commercial, voire lors de la rupture d’un contrat de travail lorsque le salarié a été amené à accomplir ses fonctions dans plusieurs pays
  • Conduite des procédures devant les juridictions françaises mais avec appel à l’application en l’espèce de droits étrangers (suisse, anglais, ou d’un état américain, par exemple).

Nos avocats référents en Droit international et européen