Droit international

En matière de droit international et européen, nos avocats de langue et culture anglo-saxone autant que française interviennent auprès des PME, PMI, ETI et filiales de groupes étrangers souhaitant s’installer en France et les accompagnent dans leur développement. Notre maîtrise de l’anglais juridique mais également des règles de la Common Law nous permet non seulement de conseiller nos clients mais également de vérifier que les instruments de droit français mis en place en application d’un accord soumis au droit anglais ou américain par exemple correspondent aux intentions des parties. Dans le cadre de la rédaction de contrats ou en droit des sociétés, nous intervenons aux côtés de nos clients dans des opérations à l’étranger ainsi que lors de contentieux frontaliers.

 

Notre accompagnement en droit international

Nous accompagnons nos clients en conseil juridique : 

  • Prise en compte d’obligations d’ordre public international (lois anti-corruption, anti-blanchiment…)
  • Conseil aux clients dans les choix du droit applicable ou de la juridiction compétente lors de la rédaction de contrats par exemple ou des choix stratégiques lors de contentieux
  • Pratique des contrats rédigés en anglais et selon les usages anglo-saxons de rédaction
    contrats de distribution, contrats d’achat et de vente d’actions, conventions en matière de prêts et de facilités bancaires

Notre intervention en contentieux international :

  • Maîtrise des règles de compétence internationale, capacité à invoquer l’incompétence des tribunaux français au profit de juridictions étrangères voire de l’arbitrage
  • Maîtrise des réglements européens et/ou des conventions internationales devant régir le cas d’espèce. Ce type de question se pose notamment lors de la rupture de relations commerciales établies, de la résiliation d’un contrat d’agent commercial, voire lors de la rupture d’un contrat de travail lorsque le salarié a été amené à accomplir ses fonctions dans plusieurs pays
  • Conduite des procédures devant les juridictions françaises mais avec appel à l’application en l’espèce de droits étrangers (suisse, anglais, ou d’un état américain, par exemple).

 

Les avocats
en droit international

Ce qui fait notre différence

Pluridisciplinaire, notre réseau de cabinets d’avocats d’affaires est interprofessionnel. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’ensemble des expertises présentes au sein du groupe In Extenso ce qui permet à nos clients de bénéficier d’un guichet unique, multi-interlocuteurs, pour les accompagner dans leurs projets de création, de développement, de pilotage ou de transmission et ce, quels que soient leur secteur d’activité et la taille de leur entreprise.

Réseau de proximité à taille humaine, nos équipes accompagnent en conseil et contentieux tous les décideurs, les collectivités publiques et les particuliers, partout en France. Recourir aux services de de nos cabinets, c’est s’adjoindre un réseau pluridisciplinaire, un savoir-faire, une expérience, mais c’est avant tout bénéficier d’un partenaire de choix pour assurer la sécurité juridique de ses projets.

Découvrir le réseau

cabinet-avocats-affaires-difference

Bien plus qu’un réseau

En 2023, In Extenso Avocats compte 50 collaborateurs dont 22 avocats associés et 21 juristes et avocats en collaboration qui accompagnent au quotidien les TPE, PME, les professions libérales, les collectivités, les associations et fondations, les dirigeants et les particuliers en conseil et contentieux.

Nos cabinets d’avocats, pluridisciplinaires, interviennent en droit social, fiscal, en droit des affaires, de l’immobilier, en droit civil et en droit international. Certains d’entre eux ont des activités plus spécifiques en droit public, droit de l’environnement, droit des assurances, droit du sport et droit de l’hôtellerie-tourisme-restauration.

REJOINDRE LE RÉSEAU

Bien plus qu'un réseau de cabinets d'avocats

Envie de rejoindre notre réseau ?

NOUS REJOINDRE

Nos offres d'emploi

CLIQUEZ ICI

In Extenso Avocats rassemble autour de valeurs communes des experts en conseil juridique qui aident les entreprises (TPE, PME, ETI et grands groupes), les associations, les fondations, les professions libérales, les collectivités publiques et plus largement tous les décideurs, à sécuriser, piloter et optimiser leur activité. Nos avocats interviennent également en cas de contentieux pour assurer la défense des intérêts de leurs clients auprès des tribunaux et juridictions concernées. Filiale conseil du groupe In Extenso, leader français de l’expertise-comptable pour les TPE et les PME, In Extenso Avocats est un réseau de cabinets d’avocats d’affaires interprofessionnel alliant les professionnels du droit et les professionnels du chiffre pour un accompagnement à 360° des entreprises et des particuliers.

Pluridisciplinaire, In Extenso Avocats aide ses clients, tous secteurs d’activité confondus dans de multiples domaines de droit tels que le droit des affaires, le droit commercial, le droit fiscal, le droit du travail et de la protection sociale, le droit immobilier et de la construction, le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, le droit de l’environnement, le droit public, le droit de la propriété intellectuelle incluant une expertise certifiée en RGPD, le droit de la famille et du patrimoine et le droit international. Nos avocats sont également reconnus comme experts de secteurs d’activité spécifiques tels que l’hôtellerie, la restauration, le tourisme ou le sport.

contact
close slider