Plan du site

Pages

• Accueil
• Bail commercial
• Charte éthique
• Confirmation d’abonnement à la newsletter In Extenso Avocats
• Contact
• Difficultés des entreprises
• Droit commercial
• Droit de l’environnement
• Droit de l’urbanisme & Aménagement du territoire
• Droit de la construction et immobilier
• Droit de la famille – Droit des successions
• Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
• Droit des sociétés
• Droit du sport
• Droit du tourisme et de l’hôtellerie
• Droit du travail et de la protection sociale
• Droit fiscal
• Droit public
• L’actualité
• La protection des données personnelles
• Les 110 questions juridiques de l’entrepreneur
• Les avocats associés
• Les avocats et juristes conseil
• Médiation / arbitrage
• Mentions légales
• Merci
• Merci d’avoir télécharger le livre blanc
• Nos cabinets
• Partenaires
• Politique de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies
• Présentation
• Règlement des honoraires
• Rejoindre notre réseau
• Suivi de mon dossier
• Tutoriels
• Ventes aux enchères immobilières

Actualités

• Loi de finances 2021 - Neutralisation sur option des effets d'une réévaluaton libre des actifs
• Pacte Dutreil et donation avec réserve d'usufruit : remise en cause de l'éxonération en cas d'absence de modification statutaire
• Loi de Finances 2021 : ce qui change (et ce qui ne change pas) - Webinaire
• Le BEFA hôtelier: pratiquer le bail en état futur d'achèvement appliqué à l'hôtellerie - FORMATION
• Pierre-Jacques Castanet est nommé Président d'In Extenso Avocats
• Interprofessionnalité : comment animer au quotidien un réseau interprofessionnel ?
• Mesures d'exécution forcée des créances : un webinar RCT Business Club by In Extenso
• Exonérations de cotisations patronales : nouvelles modalités
• Généralisation de la facturation électronique : attention à la mise en oeuvre pratique
• Le gouvernement encourage l'actionnariat salarié : retour sur les dispositions du projet de loi de finances 2021
• Avocat libéral - Droit de l'immobilier et de la construction H/F
• Avocat libéral - Droit des affaires H/F
• Entreprises en difficulté : focus sur les nouvelles règles applicables
• Buying a hotel: never without a good liability guarantee agreement!
• PLFSS, social, fiscal : Tout ce qui nous attend en 2021!
• Comment sont calculés les prélèvements sociaux en cas de distribution de dividendes ?
• Abandon de loyers : le point sur les avantages fiscaux accordés aux bailleurs [Mise à jour au 19-11-2020]
• Suppression du verrou de Bercy : le nombre de dossiers transmis au Parquet a doublé !
• In Extenso Avocats participe au 1er salon virtuel de l'immobilier
• Depuis le 21 octobre 2020, il est enfin possible de transiger avec l'URSSAF
• "Le télétravail à 100% quand c'est possible", oui et ... non !
• Les locations de coffre-fort sont déclarées par les banques
• COVID : quels risques encourent les professionnels qui accueillent du public ?
• Le mandat ad hoc, une procédure préventive pour les entreprises en difficulté
• Une soirée unique avec le RCT Business Club by In Extenso au Castellet !
• Acquérir un hôtel : jamais sans une bonne garantie de passif
• On recrute à Toulon !
• Entre la reprise et la gestion des risques : un équilibre à trouver !
• Transmission par UBS à l’administration fiscale de l’identité de 45 161 propriétaires de comptes bancaires non déclarés en Suisse : quels risques pour les personnes concernées ?
• Loi de finances 2020 : le point sur les principales mesures fiscales de la deuxième loi de Finances rectificative
• Compromis de vente et promesse de vente : le délai de rétractation est-il suspendu en raison du confinement ?
• Contentieux administratif : date de clôture et état d'urgence sanitaire
• Prolongation de la campagne déclarative 2020 : les dates de dépôt des déclarations sont annoncées
• Demande de remise des dettes fiscales et sociales à la Commission des Chefs de Services Financiers ("CCSF")
• Coronavirus et baisse d'activité : l'activité partielle peut vous concerner
• Coronavirus : et la TVA ? Quels sont les volets d'action ?
• Coronavirus : les mesures fiscales exceptionnelles à jour à compter du 18 mars 2020
• Information Coronavirus
• Crise exceptionnelle du Coronavirus frappant les hôtels-restaurants : le recours recommandé au mandat ad hoc pour maintenir la continuité d'exploitation et éviter la cessation de paiements
• Les Tendances de l'hôtellerie 2020 | Les 5 clés de la réussite de la négociation du BEFA hôtelier pour le bailleur
• Affiches parisiennes : "Agir avant qu'il ne soit trop tard"
• L'employeur face au coronavirus : la prévention
• Contrôle fiscal | Le paiement de la majoration de 40%, appliquée en cas d'exercice déficitaire, est reporté au 1er exercice bénéficiaire
• Loi de finances 2020 : ce qui change pour les PME !
• Acquérir un hôtel - Focus sur la due diligence du pôle restauration
• Impossible de travailler le dimanche ? Et si la société obtenait une dérogation préfectorale !
• [Audit RGPD] Cyber-risques, RGPD : état des lieux
• Dispositif "Pinel" : les conséquences éventuelles, pour le promoteur, d'un retard dans l'achèvement
• Félicitations à Hervé Chemouli qui va prendre la Présidence de l'Union Internationale des Avocats
• La location gérance revisitée : vers un essor du lease back dans les hébergements touristiques
• La location gérance : un nouveau moyen de financement pour les exploitants d’hébergements touristiques, restaurants et campings
• La location gérance hôtelière devient un nouvel outil d’investissement privilégié
• Les actes de cession de fonds de commerce sont simplifiés par la loi du 19.07.2019
• Location-gérance : le verrou des 2 ans d’exploitation préalable du fonds saute avec la loi du 19 juillet 2019
• Responsabilité d'une commune en cas de délivrance d'un certificat d'urbanisme illégal
• Le règlement amiable des litiges entre avocats
• Les Assises juridiques de la mode, du luxe et du design - avec la participation d'In Extenso Avocats
• Burn-Out, Regards croisés par professionnels de la Santé, du Droit et des RH | Un événement du Medef 93+94 en partenariat avec In Extenso Avocats
• L’application de la jurisprudence CZABAJ à l’exception d’illégalité d’un acte individuel
• CSE : attributions & fonctionnement | Une Matinale juridique du Medef 93+94 en partenariat avec In Extenso Avocats
• Brexit UK : what’s next ? – Arques
• #CaSuffit Grand rassemblement contre l'antisémitisme
• Due diligence pré-acquisition d'un hôtel : les 5 points de contrôle pour aller à l'essentiel
• Conjoint légataire universel et héritiers réservataires dans le cadre d’une succession
• Le RGPD et l'hôtellerie en France : une révision nécessaire du mandat de gestion hôtelier
• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : au-delà de l'annonce, encore trop de rigidité !
• Succès des Assises de l'Environnement de Saint-Barthélemy
• Gestion des impayés | Une Matinale juridique du Medef 93+94 en partenariat avec In Extenso Avocats
• Contribution de 3% sur les distributions de dividendes : un nouveau recours possible sur les années prescrites
• CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) des sociétés membres d'un groupe fiscal intégré : un nouveau recours possible sur les années prescrites
• Contentieux de l’urbanisme : de nouvelles limitations à l’exercice des recours
• Prélèvement à la source : Présentation aux salariés du Prélèvement A la Source (PAS)
• Wanted!
• Dépôt de marques : attention au caractère distinctif !
• Prix de la meilleure solution pour la mise en conformité RGPD
• Le R.G.P.D. est entré en vigueur le 25 mai 2018 - Êtes-vous en conformité ?
• IFI – Déduction proportionnelle des dettes
• Destination Caraïbes !
• Trêve hivernale : ce que dit la loi
• A saisir - local commercial à Toulon
• 5 questions sur la procédure divorce par consentement mutuel
• Acheter un bien immobilier aux enchères : un mode d'achat alternatif
• La fin de l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires dans la fonction publique
• Loi ALUR : Les agriculteurs pourront-ils encore loger sur leur exploitation ?
• Preventive referral processes and summary proceedings: avoiding the pitfalls of hotel construction or renovation in densely-populated areas
• PME / TPE : Attention aux délais de paiement
• Contribution de 3% sur les distributions, le Conseil constitutionnel invalide la contribution dans son ensemble
• Comment réussir l'ouverture de son restaurant ou de son hôtel, après travaux ? Checklist
• Les données personnelles
• Newsletter n°35 | 2017 - Grand Match : Copropriétés d'habitation bourgeoise VS Airbnb et ses dérives hôtelières - Résultat... 3 buts à 0
• Le divorce du chef d'entreprise
• Maison invendable pour trouble anormal du voisinage : quels recours ?
• Avocat en droit collaboratif : réglez vos conflits différemment
• Actions fiscales à entreprendre avant le 31 décembre 2017
• Projet de loi de finances pour 2018
• L'avocat et la négociation pour prévenir les contentieux
• Fermeture de la cellule de régularisation - STDR
• Juris'CUP 2017 | Les équipiers d'In Extenso Avocats et In Extenso Finance & Transmission ont bravé les vagues à bord de l'Adrénaline !
• Convention Nationale des Avocats 2017 : Économie, numérique et territoires, les nouvelles stratégies pour l’avocat
• MEDEF93+94 - Pierre-Jacques Castanet décrypte les ordonnances du 31 août 2017
• Trêve hivernale : loyer impayé, procédure... Pensez-y maintenant
• Newsletter n°32 | Equilibre et prévisibilité avec les ordonnances du 31 août 2017, pragmatisme pour les TPE/PME
• Vente aux enchères maison - 83210 Belgentier
• Le bail commercial hôtelier vs la location-gérance hôtelière
• Newsletter n°31 | La rémunération des informateurs de la DGFiP
• Newsletter n°30 | Fiscalité de la CVAE
• Newsletter n°29 | Règlement général sur la protection des données : anticipez !
• L'avocat, votre mandataire en transactions immobilières
• Newsletter n°28 | Port de signes religieux au travail : la CJUE lève le voile
• Mon bien a un vice caché, quels recours ?
• Newsletter n°27 | Loi de finances – Mesures relatives à l’ISF
• Newsletter n°26 | Les conséquences pratiques de la réforme du droit des contrats
• La Tribune Acteurs de l'économie.com | Interview de Antoine de Riedmatten (In Extenso) : " L'interprofessionnalité pourrait se généraliser rapidement "
• Newsletter n°25 | Le droit à la déconnexion : un sujet de nouvelles préoccupations pour les entreprises
• Acheter une maison aux enchères : pourquoi faire appel à un avocat ?
• La commission développement durable de l'UPV et l'agence In Extenso Avocats Méditerranée de Toulon
• Régate des Titans : l'agence In Extenso Avocats Méditerranée de Toulon remporte la coupe !
• Louis Vuitton America’s Cup World Series
• Découvrir un vice caché après une vente immobilière
• La copropriété et la loi Macron
• Copropriété : la vente simplifiée
• Interdiction d'exercer un mandat par un maire
• Professionnels de l’immobilier : des clients mieux informés
• Autorisations d'urbanisme : les délais d'instruction raccourcis
• Urbanisme : le Conseil d'Etat précise la notion d'intérêt pour agir
• Fonction publique et détournement de fonds publics
• Professionnels de l'immobilier à Toulon
• Réforme de l'expropriation : une nouvelle codification
• L’impossible existence d’un fonds de commerce sur le domaine public pour les autorisations d’occupation conclues avant l’entrée en vigueur de la loi Pinel
• Fin de la règle "le silence vaut rejet"
• SFDE : Les Futurs du droit de l'environnement
• Environnement, carrières et accessibilité des camions
• Affaire d'harcèlement moral
• Responsabilité contractuelle de l'architecte et délai de prescription
• La consommation d’alcool au sein des entreprises
• Le droit de l'expropriation : une simplification complexe
• L'avocat, un partenaire de l'agent immobilier
• Loi PINEL : la modification du régime juridique des Baux commerciaux
• Une modification substantielle du statut des baux commerciaux
• Loi ALUR et documents de planification urbaine
• Extension de la jurisprudence Tropic Travaux aux tiers lésés
• Loi Pinel et fonds de commerce exploités sur le domaine public

Avocats

• Xavier Briclot
• Jérémy Nanaï
• Maxime de Toffoli
• Sofian Gara-Roméo
• Tatiana Disperati
• Violette Thiry
• Yvan Clairacq
• Baptiste Astier
• Blandine Valéry
• Christopher Boinet
• Pierre-Jacques Castanet
• Olivier Charpentier-Stoloff
• Audrey Chemouli
• Hervé Chemouli
• Didier Dalin
• Eunice Djoko
• Stanislas Dublineau
• Grégory Dubocquet
• Agnès Dupie
• Anne Epinat
• Juan Garcia
• Sandrine Guidicelli
• Eric Goirand
• Jessica Ip Ting Wah
• Roman Kowalik
• Thibaut de Leiris
• Patrick Lopasso
• Alistair McDonagh
• Jean-Luc Mauduit
• Marc Messager
• Thomas Meulien
• Céline Pagny-Clairacq
• Ollivier Parracone
• Patricia Perron
• Gaëlle Rolland de Rengervé
• Laurène Roux
• Thibault Stephan

Cabinets

• Strasbourg (Bas-Rhin)
• Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
• Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
• Hyères-les-Palmiers (Var)
• Lille (Nord-Pas-de-Calais)
• Paris
• Toulon (Var)

Catégories

• Communiqué de presse
• Evènement
• Newsletter
• Recrutement