Droit commercial

Le droit commercial s’applique spécifiquement aux professionnels, artisans ou commerçants qui effectuent, entre eux, des actes de commerce.

Pluridisciplinaires, nous intervenons avec un ensemble de professionnels du droit commercial tels que les experts comptables, les fiscalistes, les conseillers en gestion de patrimoine et les conseillers en fusion acquisition. Nous sommes ainsi en mesure d’apporter une réponse globale, adaptée à chaque chef d’entreprise.

L’application du nouveau droit des contrats, les contraintes législatives de plus en plus fortes, une jurisprudence commerciale évolutive et rigoureuse nécessitent aujourd’hui de pouvoir concilier rapidité des affaires et sécurité juridique.

Nous rédigeons tous types de contrats commerciaux tels que :

  • contrats de fabrication
  • contrats de distribution et/ou commercialisation
  • contrats de partenariats
  • cessions de fonds de commerce
  • cessions de titres de sociétés
  • rédactions de baux commerciaux
  • etc

Nous intervenons également en matière de droit de la concurrence et à chaque étape de la vie du bail commercial.

En cas de conflit, nous vous accompagnons également devant les juridictions civiles et commerciales. L’expérience de nos avocats plaidants vous garantit une juste analyse des risques et de leur opportunité au moment de l’introduction du litige et ce, jusqu’à son terme. Experts en ingénierie juridique, nous vous accompagnons avec détermination et créativité.

Là encore, une parfaite connaissance du droit processuel permet, le cas échéant, d’obtenir des mesures conservatoires (nantissement, constat sur requête, saisie-conservatoire, etc.), et de veiller à l’exécution effective des décisions obtenues.

Les procédures devant la Cour d’Appel étant complexes, elles sont suivies par un associé, ancien Avoué.

Nos avocats référents en Droit commercial