droit de la concurrence, de la distribution et du commerce
Le droit commercial s’applique spécifiquement aux professionnels qui effectuent, entre eux, des actes de commerce. L’évolution du droit des contrats, les contraintes législatives de plus en plus fortes, une jurisprudence commerciale évolutive et rigoureuse nécessitent aujourd’hui de pouvoir concilier rapidité des affaires et sécurité juridique.
Un avocat en droit commercial et de la distribution sécurise vos contrats, vos réseaux de vente et vos relations fournisseurs et clients, et vous défend en cas de litige commercial. Nos équipes conseillent industriels, distributeurs, franchiseurs et commerçants sur l’ensemble du cycle de la relation d’affaires, de la négociation à la rupture.
Le droit commercial
Un domaine d’expertise au coeur de l’activité de nos cabinets pour une réponse globale, adaptée à chaque activité.
Le bail commercial
Nos cabinets vous accompagnent sur les différentes problématiques que vous pouvez rencontrez.
Pourquoi sécuriser vos relations commerciales avec un avocat ?
La vie des affaires repose sur des contrats : conditions générales de vente, contrats cadres, contrats de distribution, de franchise ou d’agence. Un contrat mal rédigé, une rupture mal préparée ou une clause déséquilibrée peuvent coûter très cher, tant en dommages et intérêts qu’en perte de partenaires. Notre rôle est de sécuriser ces relations en amont et de défendre vos intérêts avec réactivité lorsque le différend survient.
CONTACTEZ-NOUS
Contrats commerciaux et conditions générales de vente
Nous rédigeons et auditons vos contrats commerciaux et vos conditions générales de vente ou de prestation, socle de la négociation entre professionnels. Nous les mettons à jour au rythme des évolutions réglementaires : délais de paiement, clauses de révision de prix, garanties, médiation de la consommation lorsque vous vendez à des particuliers.
Un point de vigilance : la médiation de la consommation
Les professionnels vendant aux consommateurs doivent désigner un médiateur de la consommation et le mentionner dans leurs CGV. Les évolutions récentes des dispositifs de médiation imposent de réviser régulièrement ces mentions, sous peine de sanctions.
nos avocats en droit commercial
Nos experts en droit commercial vous aident à transformer vos défis en opportunités. De la rédaction de contrats à la résolution de litiges, nous vous offrons des conseils stratégiques pour sécuriser vos opérations et accélérer votre développement.
Réseaux de distribution et franchise
Nous accompagnons les têtes de réseau et les distributeurs dans la construction et la vie de leurs réseaux : franchise, concession, distribution sélective ou exclusive, agents commerciaux. Document d’information précontractuelle, clauses d’exclusivité et de non-concurrence, fin de contrat et indemnités : chaque étape est sécurisée pour limiter les risques de requalification et de contentieux.
CONTACTEZ-NOUS
pourquoi faire appel à nous ?
En début de bail, nos avocats vous accompagnent dans le cadre de la rédaction de votre bail commercial avec analyse du choix des clauses et conditions.
En cours de bail, nous pourrons également intervenir à vos côtés dans le cadre des procédures de révision ou d’indexation du loyer, ainsi qu’en cas de cession du droit au bail. De même, nous pourrons vous assister sur l’application des clauses et conditions du bail et/ou leur respect.
En fin de contrat, nos avocats vous conseillent en matière de délivrance de congés avec ou sans offre de renouvellement pour le bailleur, ou, pour le preneur, l’opportunité de notifier une demande de renouvellement.
Le cas échéant, nous représenterons vos intérêts dans le cadre des différentes procédures contentieuses :
- fixation du loyer en matière de révision ou de renouvellement
- refus de renouvellement
- clauses résolutoires, procédure de paiement du loyer et charges et taxes
Que vous soyez bailleur ou preneur, nous proposons de vous accompagner lors des différentes étapes de la vie du bail ou face à des problématiques spécifiques :
- pour une simple vérification de la conformité de votre bail
- en cas de conflit entre vous et le preneur ou le bailleur
- lors de la révision triennale du bail
- lors d’une transaction ou d’une restructuration de votre activité
- au moment du renouvellement du bail
faire appel à nos avocats, c’est :
- bénéficier de conseils d’experts pour vous guider dans la prise de décisions et dans les démarches à effectuer
- Mieux connaître vos droits et obligations
- Pouvoir identifier et évaluer les risques auxquels vous expose votre bail
- Optimiser votre sécurité juridique
Pratiques restrictives et rupture des relations commerciales
Le droit des pratiques restrictives protège l’équilibre des relations entre partenaires commerciaux : rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatif, avantages sans contrepartie, délais de paiement.
Nous intervenons aussi bien pour prévenir ces risques dans vos contrats que pour engager ou défendre une action lorsque la relation prend fin dans de mauvaises conditions.
Gabriel Maffre-Boge
Gérant
Blandine Gaspard-Rivas
Gérante
Xavier Dedecker
Dirigeant
Anouar Abidi
CEO
Thomas Bara
Juriste droit des affairesLes dernières actualités
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