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Le Maire d’une Commune ne peut interdire l’accès à une carrière dès lors que n’est pas rapportée la preuve que le passage d’un unique camion génèrerait un accroissement et un encombrement de la circulation tel que celle-ci s’avérerait dangereuse pour la sécurité publique, ni que les problèmes allégués liés à la vitesse sur le chemin litigieux ne puissent être résolus par une simple limitation.
(Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE, 24 octobre 2014, n° 13MA02766)
Thibault Stéphan
Avocat associé en droit public, en droit de l'immobilier et en droit de l'environnement
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