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Date de publication: 28.04.2021

Les chroniques des vendeurs et acheteurs de biens immobiliers

Patrick Lopasso

Patrick Lopasso

Gaëlle Rolland de Rengervé

Gaëlle Rolland de Rengervé

Pourquoi faire des chroniques sur l’immobilier ?

En matière d’immobilier (achat ou vente de biens), de nombreuses difficultés, parfois banales, peuvent être évitées avec un minimum de prudence.

Ces chroniques sur le thème de l’immobilier ont surtout pour objectif de vous inciter à vous poser les bonnes questions aux bons moments.

Elles s’adressent aux particuliers, non professionnels. Elles ont une vocation pédagogique et de vulgarisation, elles ne peuvent donc être exhaustives.

Elles constituent un vadémécum qui accompagne le candidat vendeur ou le candidat acheteur dans le processus d’une vente immobilière.

N’oubliez pas que le droit est évolutif et que la jurisprudence précède souvent les évolutions législatives ou réglementaires.

Il ne faut donc pas hésiter à prendre conseil auprès des professionnels qualifiés lorsque la situation est complexe.

Quel est l’apport du droit en matière d’achat ou de vente d’un bien immobilier ?

Le droit est une matière parfois difficile à appréhender pour les non professionnels. Toutefois, il n’est que le reflet de l’état de la société, dans ses aspects sociaux ou économiques.

Le droit consacre également une certaine forme de bon sens accessible à tous. Si nous faisons preuve de bon sens élémentaire et si nous parvenons à avoir conscience des grands principes directeurs des relations sociales, il est assez facile de pressentir ce qu’il faut faire ou ne pas faire à l’occasion d’une vente immobilière.

Ainsi, aujourd’hui, il s’agit de rechercher une forme d’équilibre entre le vendeur et l’acquéreur, de sorte que tout un ensemble de règles tend à renforcer la loyauté dans la transaction et la sécurité juridique pour éviter, autant que faire se peut, l’apparition d’un litige qui conduirait à des difficultés importantes voire à la saisine d’un Tribunal.

Pour atteindre ce degré de loyauté et de sécurité juridique nécessaire, il appartient au vendeur d’apporter toutes les informations possibles à l’acquéreur, informations qui doivent être fiables et fondées de façon à permettre à l’acquéreur, en toute connaissance de cause, de prendre sa décision d’acheter ou pas.

De la même façon, l’acquéreur doit indiquer le plus clairement possible les conditions qu’il pose en préalable à son achat.

Pour l’essentiel le droit organise cet échange d’informations, et met en place des instruments permettant aussi bien au vendeur qu’à l’acquéreur de mesurer la portée de leurs engagements respectifs.

En résumé, la règle essentielle que doivent respecter vendeur et acquéreur réside dans la communication d’une information claire, complète et précise.

Une opération de vente ou d’achat tourne autour de trois questions :

  • Qui ? C’est à dire qui vend ou achète ?
  • Quoi ? Autrement dit, quel est l’objet de la vente et son prix ?
  • Comment ? Soit selon quel processus l’opération peut-elle être conduite ?

Ces questions basiques dans leurs déclinaisons nécessitent parfois des investigations qui peuvent prendre un certain temps. Il convient donc de prévoir un rétro planning avant de pré-rédiger votre compromis ou votre promesse de vente afin de prendre en considération les délais nécessaires pour rassembler les premières pièces ou informations à recueillir pour constituer l’amorce du dossier de vente.

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Auteurs :

Patrick Lopasso

Patrick Lopasso
Avocat associé spécialisé en droit public et droit de l'immobilier

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Gaëlle Rolland de Rengervé

Gaëlle Rolland de Rengervé
Avocat associé en droit privé et droit de l'immobilier

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