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La location gérance revisitée: vers un essor du lease back dans les hébergements touristiques

Date de publication : 04.09.19

baux commerciaux . droit des affaires . droit du tourisme et de l'hôtellerie . droit immobilier . hôtellerie . restauration . tourisme

Hotellerie location gérance

Anne Epinat Christopher Boinet

La loi n°2019-744 du 19.07.2019 a supprimé le délai de 2 ans d’exploitation du fonds de commerce avant sa mise en location gérance (voir nos post précédents).

Cette réforme permet désormais au propriétaire d’un fonds de commerce d’hébergement touristique, restaurant et camping par exemple de le céder à un tiers ou à lui-même (par société interposée), et d’en conserver l’exploitation par le biais de la location gérance du fonds. En d’autres termes, l’opération de sale & lease back, avant réservée aux immeubles est étendue aux fonds de commerce.

Là encore, cette opération ne s’improvise pas et nécessite l’assistance de professionnels sur l’évaluation du fonds, sa transmission et le contrat de location gérance.

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