Quand peut-on expulser un locataire qui ne paie pas son loyer ? Quels sont les recours possibles ? Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé dans la gestion de litige entre locataire et propriétaire ? Les procédures d’expulsion sont souvent longues et semées d’embûches. Même si la trêve hivernale semble pénaliser les propriétaires lésés, il est nécessaire de profiter de cette période pour préparer votre dossier.
La principale cause d’expulsion reste le non-paiement des loyers. Néanmoins, d’autres motifs tels que par exemple les troubles locatifs peuvent également faire l’objet d’une procédure.
Chacune des étapes suivantes se fait par l’intermédiaire d’un huissier. Rappelons que les propriétaires ne peuvent se faire justice eux-mêmes sous peine d’être punis par la loi (3 ans d’emprisonnement et une lourde amende).
L’alternative amiable : Selon la nature du conflit, une sortie amiable peut être envisagée pour limiter un délai de procédure trop long. Pour en savoir plus, nous vous invitons à relire notre article dédié à la résolution amiable des litiges. La période de trêve hivernale doit être mise à profit par le propriétaire pour entamer les premières démarches.
Nos experts vous répondent et vous accompagnent dans vos démarches.