Deux décisions majeures rendues par la Cour de cassation viennent modifier les règles applicables en matière de congés payés. Ces évolutions entraînent des conséquences immédiates pour les employeurs, notamment en matière de gestion RH et de paie.

Ce que nous allons décrypter :

• Un salarié tombant malade pendant ses congés peut désormais obtenir le report des jours de congés payés coïncidant avec son arrêt, à condition d’avoir notifié son arrêt de travail à l’employeur.
• Pour les salariés dont le temps de travail est décompté à la semaine, les jours de congés payés doivent être pris en compte pour déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Quels impacts pour votre entreprise ?

Ces revirements jurisprudentiels soulèvent de nombreuses interrogations pratiques :

• Faut-il revoir vos process internes ?
• Comment sécuriser vos pratiques RH et paie ?
• Comment fiabiliser le décompte et la qualification des heures supplémentaires ?
• Quelles adaptations mettre en œuvre dès maintenant ?

Participez à notre webinaire dédié aux arrêts de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 au sujet des congés payés.

Nos experts : Elodie Tabel-Diffaza, directrice marché conseil social et paie et Alexandra Clerc manager conseil social et Pierre-Jacques Castanet avocat spécialisé en droit du travail, interviendront dans ce webinaire pour décrypter ces évolutions et vous aider à y voir plus clair.

Deux dates au choix :
• 20 octobre 2025 de 11h30 à 12h30
• 6 novembre 2025 de 9h à 10h