Afin d’optimiser l’accompagnement des acteurs économiques (TPE, PME, ETI, professions libérales, associations, fondations,…) et de leurs dirigeants dans les domaines juridique, social, fiscal et à l’international, les avocats se sont associés au groupe In Extenso, leader de l’expertise-comptable et du conseil aux entreprises en France, pour constituer « In Extenso Avocats », réseau interprofessionnel d’avocats et d’experts-comptables.
L’interprofessionnalité est une réponse à l’objectif de satisfaction de nos clients qui font face à des problématiques variées et parfois complexes et qui souhaitent disposer d’un accompagnement complet pour les résoudre. Ensemble, nous mettons nos expertises en commun pour offrir une plateforme unique aux entreprises et aux acteurs économiques.
Par ses valeurs, « Être là – rendre clair », le groupe garantit la disponibilité, la réactivité et le savoir-faire de ses intervenants.
Droit du travail
Précontentieux et contentieux
Diagnostic et audit social (hors paie)
Relations collectives du travail (négociations/accords, IRP, relations internationales, protection sociale complémentaire)
Restructurations (licenciements économiques collectifs)
Droit fiscal
Contentieux pour les sociétés et les particuliers
Transmission du patrimoine (réorganisation, pacte Dutreil..)
Examen de la situation fiscale personnelle, IFI et biens professionnels et/ou LM/LMNP
Audit fiscal
Audit d’impôts locaux (taxes foncières, CFE)
Contentieux lié au CIR
Recours de masse / Class action
Droit des affaires
Conflits entre associés : prévention, conseil, médiation, contentieux
Cession d’entreprises
Droit économique et social de l’union européenne
Relations internationales (implantation et coordination à l’étranger des PME)
Contrats commerciaux (CGV, distribution, partenariats..)
Professions libérales (restructuration des activités libérales)
Droit de l’immobilier et de la construction
Immobilier hôtelier et hébergement touristique
Audit immobilier (régularité des titres : baux, servitudes, etc., conformité réglementaire : urbanisme, établissements recevant du public, immeuble de grande hauteur, environnement (sites et sols pollués)
Ingénierie juridique en immobilier (montages complexes)
Maîtrise foncière publique (préemption et expropriation)
Droit civil
Rédaction de contrats
Successions et transmissions
Procédures judiciaires
Constitution de sureté
Voies d’exécution forcée
Transactions sur patrimoine
Liquidation de régimes matrimoniaux
Saisies immobilières et ventes aux enchères
Saisies mobilières (actifs incorporels, fonds etc.)
Problématiques et litiges dans le cadre professionnel ou privé
Droit public
Relations avec les administrations
Relations avec les collectivités territoriales
Relations avec les opérateurs publics (sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte, associations, groupements d’intérêt public etc.)
Marchés et contrats publics
Audit de faisabilité juridique de projets publics
Montage de dossiers de marchés publics
Droit de l’environnement
Conformité environnementale d’une exploitation ou d’un projet
Stratégies de développement durable
Démarches de certification environnementale (ISO 14001, etc.)
Droit des assurances
Conseil et contentieux
Assistance sur tous types de sinistres : corporels, défauts de construction, vols, cyber risques etc.
Droit de la propriété intellectuelle
Conseil et contentieux
RGPD
E-commerce
Logiciels et nouvelles technologies
Droit du tourisme et de l’hôtellerie
Conseil et contentieux en France et à l’étranger
Baux commerciaux, BEFA, gestion de location gérance, franchise
Contrats opérationnels et commerciaux, CGV
Acquisition/cession et financement de projets hôteliers
Audits juridiques, fiscaux et sociaux
Crédit-bail et immobilier, opération de lease back
et toutes opérations liées au suivi et à la réorganisation des opérateurs et des propriétaires des murs et fonds hôteliers et de restauration
Droit international et européen
Conseil et contentieux
Conseil dans le choix du droit applicable ou de la juridiction compétente
Rédaction de contrats en anglais : contrats de distribution, d’achat et vente d’actions, conventions en matière de prêts bancaires
Maîtrise des règles de compétence internationale et des réglements européens et/ou des conventions internationales
Conduite des procédures devant les juridictions françaises avec appel à l’application en l’espèce de droits étrangers
Droit du sport
Conseil et contentieux
Droit à l’image, rédaction, contestation, rupture et audit de contrats, conventions entre clubs professionnels et associations, statuts, réglements, contrats de parrainage et sponsoring, contrats évènementiel, contrats de travail
Représentation d’un district sportif devant les instances supérieures
Responsabilité de l’organisateur d’évènement suite à un accident ou une blessure
Assistance et accompagnement des clubs et associations en difficulté
Nos avocats
à votre écoute !
