Présentation

In Extenso Avocats, l’union entre les avocats et les experts comptables

Afin d’optimiser l’accompagnement des acteurs économiques (TPE, PME, ETI, professions libérales, associations, fondations,…) et de leurs dirigeants dans les domaines juridique, social, fiscal et à l’international, les avocats se sont associés au groupe In Extenso, leader de l’expertise-comptable et du conseil aux entreprises en France, pour constituer “In Extenso Avocats”, réseau interprofessionnel d’avocats et d’experts-comptables.

L’interprofessionnalité est une réponse à l’objectif de satisfaction de nos clients qui font face à des problématiques variées et parfois complexes et qui souhaitent disposer d’un accompagnement complet pour les résoudre. Ensemble, nous mettons nos expertises en commun pour offrir une plateforme unique aux entreprises et aux acteurs économiques.

Etre là, rendre clair

Par ses valeurs, “Être là – rendre clair”, le groupe garantit la disponibilité, la réactivité et le savoir-faire de ses intervenants.

Les grands domaines sur lesquels nous pouvons vous accompagner

Droit du travail

Précontentieux et contentieux

Diagnostic et audit social (hors paie)

Relations collectives du travail (négociations/accords, IRP, relations internationales, protection sociale complémentaire)

Restructurations (licenciements économiques collectifs)

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Droit fiscal

Contentieux pour les sociétés et les particuliers

Transmission du patrimoine (réorganisation, pacte Dutreil..)

Examen de la situation fiscale personnelle, IFI et biens professionnels et/ou LM/LMNP

Audit fiscal

Audit d’impôts locaux (taxes foncières, CFE)

Contentieux lié au CIR

Recours de masse / Class action

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Droit des affaires

Expertise en baux commerciaux

Conflits entre associés : prévention, conseil, médiation, contentieux

Cession d’entreprises

Droit économique et social de l’union européenne

Relations internationales (implantation et coordination à l’étranger des PME)

Contrats commerciaux (CGV, distribution, partenariats..)

Professions libérales (restructuration des activités libérales)

Restructuration, sauvegardes, procédures collectives

Droit de l’immobilier et de la construction

Immobilier hôtelier et hébergement touristique

Audit immobilier (régularité des titres : baux, servitudes, etc., conformité réglementaire : urbanisme, établissements recevant du public, immeuble de grande hauteur, environnement (sites et sols pollués)

Ingénierie juridique en immobilier (montages complexes)

Maîtrise foncière publique (préemption et expropriation)

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Droit civil

Rédaction de contrats

Successions et transmissions

Procédures judiciaires

Constitution de sureté

Voies d’exécution forcée

Transactions sur patrimoine

Liquidation de régimes matrimoniaux

Saisies immobilières et ventes aux enchères

Saisies mobilières (actifs incorporels, fonds etc.)

Problématiques et litiges dans le cadre professionnel ou privé

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Droit public

Relations avec les administrations

Relations avec les collectivités territoriales

Relations avec les opérateurs publics (sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte, associations, groupements d’intérêt public etc.)

Marchés et contrats publics

Audit de faisabilité juridique de projets publics

Montage de dossiers de marchés publics

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Droit de l’environnement

Conformité environnementale d’une exploitation ou d’un projet

Stratégies de développement durable

Démarches de certification environnementale (ISO 14001, etc.)

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Droit des assurances

Conseil et contentieux

Assistance sur tous types de sinistres : corporels, défauts de construction, vols, cyber risques etc.

Indemnisation perte d’exploitation

Droit de la propriété intellectuelle

Conseil et contentieux

RGPD

E-commerce

Logiciels et nouvelles technologies

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Droit du tourisme et de l’hôtellerie

Conseil et contentieux en France et à l’étranger

Baux commerciaux, BEFA, gestion de location gérance, franchise

Contrats opérationnels et commerciaux, CGV

Acquisition/cession et financement de projets hôteliers

Audits juridiques, fiscaux et sociaux

Crédit-bail et immobilier, opération de lease back

et toutes opérations liées au suivi et à la réorganisation des opérateurs et des propriétaires des murs et fonds hôteliers et de restauration

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Droit international et européen

Conseil et contentieux

Conseil dans le choix du droit applicable ou de la juridiction compétente

Rédaction de contrats en anglais : contrats de distribution, d’achat et vente d’actions, conventions en matière de prêts bancaires

Maîtrise des règles de compétence internationale et des réglements européens et/ou des conventions internationales

Conduite des procédures devant les juridictions françaises avec appel à l’application en l’espèce de droits étrangers

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Droit du sport

Conseil et contentieux

Droit à l’image, rédaction, contestation, rupture et audit de contrats, conventions entre clubs professionnels et associations, statuts, réglements, contrats de parrainage et sponsoring, contrats évènementiel, contrats de travail

Représentation d’un district sportif devant les instances supérieures

Responsabilité de l’organisateur d’évènement suite à un accident ou une blessure

Assistance et accompagnement des clubs et associations en difficulté

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