Nous avions besoin de clarifier la notion d’UES car notre PME est composée de plusieurs établissements en région et de 3 filiales dont la holding pour un total d’environ 150 salariés. Deux problématiques existaient
– Comment organiser le CSE et la délégation du personnel dans ce contexte ?
– Comment calculer la réserve spéciale à la participation dans ce contexte, soit au niveau de chaque entité juridique, soit au niveau de l’UES ? Dans ce contexte particulier, nous avons obtenu de la part du Cabinet In Extenso Avocats la réponse adéquate. Forts de leur conseil, il est maintenant question de constituer une UES avec nos différents établissements et filiales et ainsi mettre en place un CSE pour notre UES. Par ailleurs, nous mettrons ensuite en place une réserve de participation calculée au niveau de l’UES afin que chaque salarié obtienne une somme équivalente sur cette réserve et ce, quel que soit son établissement ou sa filiale.