Votre lettre d’information by In Extenso Avocats
Retrouvez dans ce nouveau numéro les derniers articles de nos experts, évènements à venir et informations à ne pas manquer.
AU SOMMAIRE
#droit fiscal
Loi de finances 2026 : ce qui change pour vous
IR, PFU, Dutreil, BSPCE, apport-cession… La loi de finances pour 2026 multiplie les mesures impactant particuliers et entreprises. Faites le point sur les principales nouveautés dans notre article !
Le point avec Morgiane Quartana, avocate associée en droit fiscal et Nadine Fatnassi, juriste en droit fiscal sein d‘In Extenso Avocats PACA.
#droit du travail
1 minute de lecture pour en savoir plus sur… les relations employeurs/salariés
Dans cet article, retrouvez en 1 minute les points essentiels : dernières réformes en droit du travail, le décret du 26 décembre 2025 ainsi que les 4 jurisprudences clés pour le management.
Par Pierre-Jacques Castanet, avocat associé en droit du travail au sein d’In Extenso Avocats Paris / Île-de-France.
#droit du travail
Ruptures conventionnelles : les réformes attendues
Hausse de la contribution patronale, réduction de la durée d’indemnisation chômage… Les réformes à venir fragilisent un outil plébiscité depuis 2008. Découvrez pourquoi dans notre article !
Par Stanislas Dublineau, avocat associé en droit du travail au sein d‘In Extenso Avocats Paris/Île-de-France.
#droit du numérique
IA en entreprise : opportunité stratégique ou bombe à retardement ?
IA Act, RGPD, consultation du CSE obligatoire… les risques juridiques liés à l’IA en entreprise sont bien réels et souvent sous-estimés. Voici ce que vous devez absolument vérifier.
Un article de Tiffany Dumas, avocate associée en droit du numérique & RGPD et Orane Tescher, juriste au sein d‘In Extenso Avocats PACA.
#droit du travail
PME : êtes-vous prêts pour les réformes sociales de 2027 ?
Entretiens professionnels, emploi des seniors, transparence des salaires… Les réformes sociales à venir vont impacter toutes les PME. Découvrez comment anticiper dès maintenant dans notre article !
Le point avec Pierre-Jacques Castanet, avocat associé en droit du travail au sein d‘In Extenso Avocats Paris/Île-de-France.
#immobilier
TVA sur marge et terrains à bâtir : ce qui change en 2026
À partir du 1er septembre 2026, l’entrée en vigueur du nouveau Code des impositions sur les biens et services restreint considérablement le champ de la TVA sur marge. Quelles opérations sont encore concernées ?
Le point avec Morgiane Quartana, avocate fiscaliste au sein d’In Extenso Avocats PACA et André d’Oriano, expert-comptable au sein d’In Extenso.
POUR ALLER PLUS LOIN
#droit fiscal
TVA : rien ne change… vraiment ?
La bascule vers le CIBS au 1er septembre 2026 est présentée comme neutre, mais elle cache des changements concrets à anticiper dès maintenant.
Par Morgiane Quartana et Nadine Fatnassi.
#droit du travail
21 janvier 2026 : la cour de cassation change la donne sur les transactions
Ce que les RH et dirigeants doivent absolument savoir avant de signer.
Par Stanislas Dubineau et Thibaut de Leiris.
#droit fiscal
Transformer sa société la veille d’une cession : bonne ou mauvaise idée ?
La réponse de la Cour de cassation n’était pas si évidente… et elle compte pour toutes vos opérations à venir.
Par Morgiane Quartana et Nadine Fatnassi.
#droit du travail
Un salarié refuse de signer la convocation à son entretien préalable, et alors ?
Pas de signature, pas de problème ? La réponse des juges est plus nuancée qu’il n’y paraît.
Par Stanislas Dubineau et Carole Chriqui.
PARTICIPEZ
#direct du droit
Les Directs du Droit : intelligence artificielle & RH
À partir du 2 août 2026, l’IA Act impose de nouvelles obligations aux outils RH : transparence, supervision humaine, consultation du CSE… Êtes-vous prêts ?
Posez vos questions en amont et obtenez des réponses en direct avec Tiffany Dumas, avocate associée en droit du numérique au sein d’In Extenso Avocats PACA et Anita Maillard, associée au sein d’In Extenso.
Le 7 mai 2026 de 11h30 à 12h30 en visioconférence.
#webinaire
Climat social & gouvernance : le rôle pour les administrateurs indépendants
Le climat social est devenu un enjeu stratégique pour les conseils d’administration. Mais quelle est la réelle responsabilité des administrateurs indépendants face à ces enjeux ?
Animé par Pierre-Jacques Castanet avocat associé au sein d’In Extenso Avocats Paris/Île-de-France ainsi que Florence Jary et Emmanuelle Gruia (Axomega Care).
Le 31 mars 2026 de 12h à 13h en visioconférence.
#Questions d’argent
Questions d’argent : transmission d’entreprise
Quels sont les risques d’une transmission mal préparée ? Quelles sont les options pour transmettre son entreprise (donation, cession, pacte Dutreil..) ?
Posez vos questions en amont et obtenez des réponses en direct avec Morgiane Quartana, avocate associée en droit fiscal au sein d’In Extenso Avocats PACA et Lionel Douyeau, associé et directeur du pôle ingénierie patrimoniale au sein d’In Extenso Patrimoine.
Le 2 avril 2026 de 9h00 à 10h00 en visioconférence.
DÉCOUVREZ
#podcast
Paroles de droit : le droit, simplement mis en voix
Et si vous pouviez suivre l’actualité juridique simplement en l’écoutant ? Avec Paroles de Droit, découvrez des articles juridiques.
De nouveaux épisodes sont disponibles :
- Minute sociale : ce qui change pour vos entretiens.
- Convention de tutorat : ce dispositif méconnu qui peut sauver la transmission de votre entreprise.
- Associer un enfant mineur à son entreprise : ce que vous devez savoir avant de vous décider
RETOUR SUR EVENT’
#webinaire : replay
Les Directs du Droit : les sociétés immobilières
Vous avez manqué notre Direct du Droit sur Les sociétés immobilières ? Bonne nouvelle : l’évènement est accessible en replay !
Animé par Pierre Lamant, directeur juridique et Frédéric Fenech, expert comptable associé au sein d‘In Extenso.
#webinaire : replay
Loi de finances 2026
Si vous n’avez pas pu participer à notre webinaire consacré à la loi de finances 2026, sachez que celui-ci est désormais disponible en replay.
Animé par Morgiane Quartana, avocate associée au sein d’In Extenso Avocats PACA, Amélie Dulong de Rosnay, associée expert-comptable ainsi que Frédéric Mazel, associé expert-comptable au sein d‘In Extenso.
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