Votre lettre d’information by In Extenso Avocats
Retrouvez dans ce nouveau numéro les derniers articles de nos experts, évènements à venir et informations à ne pas manquer.
AU SOMMAIRE
#droit social
Forfaits annuels en jours : comment assurer la protection de la santé des salariés concernés ?
Si les forfaits jours permettent d’éluder le décompte en heures du temps de travail au profit d’un décompte en jours, les règles relatives au repos quotidien et hebdomadaires des salariés demeurent. Analyse de l’actualité d’un gand cabinet d’audit parisien.
Explications de notre avocat en droit social, Stanislas Dublineau.
#droit fiscal
Chefs d’entreprises : Comment utiliser la doctrine fiscale à votre profit ?
La doctrine fiscale, souvent perçue comme un ensemble inintelligible de règles à respecter, est pourtant un outil indispensable au profit des contribuables.
Le point avec Alexandre Vercruysse, avocat en droit fiscal.
#droit social
Syndicats représentatifs ou non dans l’entreprise : un même et égal accès aux modes de communication
La Cour de Cassation rappelle qu’en entreprise, les moyens de communication ne peuvent être réservés aux seuls syndicats représentatifs. Tous doivent avoir voix au chapitre.
Explications de Pierre-Jacques Castanet et Brigitte Nechelis, avocats en droit social.
#hôtellerie
Garanties et contrats de management hôtelier
Les garanties dans les contrats de management hôtelier prennent une place croissante en sus des garanties classiques comme celle sur le Key Money ou celle sur les contrats de gestion inversée. Sont-elles vraiment toutes utiles ? Comment bien les négocier ?
Le point avec Christopher Boinet et Anne Epinat, avocats en droit du tourisme et de l’hôtellerie.
#droit social
1 minute de lecture pour en savoir plus sur… les relations employeurs/salariés
Retrouvez dans la « MINUTE SOCIALE », notre choix de quelques textes légaux, projets et décisions de justice pour éclairer le management.
Le point avec Pierre-Jacques Castanet, avocat spécialisé en droit du travail et de la protection sociale.
#immobilier
La TVA appliquée à tort sur une vente immobilière peut-elle être régularisée ?
En matière immobilière, les situations d’application de la TVA par erreur sont nombreuses, par exemple sur une vente en exonération de TVA de plein droit sans option TVA du cédant ou dans le cadre de l’application de la TVA sur le prix total au lieu de l’application d’une TVA sur marge.
Les explications de Morgiane Quartana, avocate en droit fiscal et André d’Oriano, expert-comptable au sein d’In Extenso.
Zoomez sur…
#formation
Approfondissez vos connaissances sur l’immobilier hôtelier
L’immobilier hôtelier est un secteur en constante évolution qui nécessite une parfaite maîtrise des aspects juridiques, fiscaux et opérationnels.
Vous êtes investisseur, gestionnaire d’actifs, promoteur ou professionnel du secteur hôtelier ? Nos formations vous apportent des clés essentielles pour sécuriser et optimiser vos projets.
In Extenso Avocats TCH vous propose des formations vous apportant des clés essentielles pour sécuriser et optimiser vos projets.
#direct du droit
La transmission d’entreprise
Vous envisagez de transmettre votre entreprise aujourd’hui ou dans les années à venir ?
Grâce au Pacte Dutreil, il est possible de bénéficier des droits de mutation sous conditions. Qu’il s’agisse d’une cession à tiers, d’une transmission familiale ou d’un départ progressif à la retraite, cette étape doit être anticipée pour maîtriser les enjeux humains, juridiques et fiscaux.
Posez vos questions à nos experts : ils vous répondront en direct le 8 juillet de 11h30 à 12h30.
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