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18Nov.

Votre site web est-il conforme à la réglementation cookies ?

Propriété intellectuelle - RGPD


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Depuis l’entrée en vigueur du réglement général sur la protection des données le 25 mai 2018, l’autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), a renforcé ses contrôles concernant les mentions obligatoires sur les sites internet et les pages de réseaux sociaux qu’ils soient marchands ou simple vitrine. La conformité à cette réglementation à la réglementation cookies permet :

  • de se préserver d’une sanction à hauteur de 2% du chiffre d’affaires de l’entreprise
  • de renforcer le lien de confiance entre l’entreprise et l’internaute en respectant ses droits sur ses données personnelles.

En octobre 2021 :

⚠️ 1000 sites français avaient été contrôlés depuis avril 2021
⁉️ 138 550 000€ d’ amendes avaient été prononcées par la CNIL depuis le 1er octobre 2020
💲 746 000 000€ d’amendes pour Amazon le 16 juillet 2021

Tous les sites internet et pages de réseaux sociaux sont concernés. Même les sites vitrines et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise. 

Dans ce cadre réglementaire renforcé, notre avocat en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, expert RGPD, DPO et membre du groupe de travail sur les cookies et l’ e-marketing auprès de la CNIL, peut vous accompagner sur la mise en conformité de votre site web tant du point de vue juridique qu’informatique.

Comment  se mettre en conformité avec la réglementation cookies ?

Grâce à une analyse de votre site et de vos réseaux sociaux qui vous permettra d’évaluer leur niveau de conformité au RGPD

9 points clés sont examinés :

  • Les cookies
  • Les hyperliens
  • La bannière d’information
  • Le gestionnaire de cookies installé sur le site
  • Les mentions légales
  • Les politiques de confidentialité
  • Les formulaires
  • La procédure d’exercice des droits de l’internaute
  • Les pages réseaux sociaux

et 4 livrables qui vous seront remis à l’issue de l’analyse

  • Un rapport d’analyse incluant une analyse des éléments du site web et de ceux présents sur les réseaux sociaux
  • Une politique de confidentialité dont le contenu est personnalisé pour votre site web et vos réseaux sociaux
  • Des fiches d’instruction faciles à lire et personnalisées à remettre à votre webmaster pour l’aider à intégrer et à paramétrer les applications conformément à la réglementation
  • Des solutions conformes à la réglementation CNIL, véritables alternatives à google analytics

Pourquoi faire appel à nous ?

  • Pour faire des économies
    Pour 600€ HT, vous évitez les sanctions financières imposées par la CNIL pour les sites non conformes, sanctions pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires de la structure
  • Pour être bien conseillé.e 
    Vous bénéficiez des conseils personnalisés d’un avocat expert en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, membre du groupe de travail sur les cookies et l’e-marketing auprès de la CNIL
  • Pour “faire d’1 pierre 2 coups”
    Notre avocat vous accompagne sur la mise en conformité de votre site web tant sur les aspects juridiques qu’informatiques et ce, à un prix compétitif

En savoir plus sur notre accompagnement complet

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