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Date de publication: 26.02.2021

COVID-19, stations de ski et hôtellerie : Comment gérer les futures révisions de loyers

Christopher Boinet

Christopher Boinet

Anne Epinat

Anne Epinat

La COVID-19 et loyers hôteliers : l’état d’urgence sanitaire impactent fortement l’exploitation des hôtels dans les stations de ski notamment. Selon les dispositions du Code du Commerce, les locataires peuvent réclamer, auprès de leur bailleur, une révision du loyer à la valeur locative.

Quels sont les risques d’une telle démarche et comment gérer les négociations pour éviter une révision judiciaire qui serait préjudiciable aux deux parties ?

Anne Epinat et Christopher Boinet, avocats en droit de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration, expliquent, dans cet article paru le 26 février 2021 dans Le Monde du Droit, comment bien gérer les importantes révisions de loyers à venir.

Le loyer d’un hôtel peut être ajusté à la valeur locative à l’échéance triennale dès lors que le précédent loyer est demeuré inchangé pendant plus de trois ans […].

La désertification de l’hébergement hôtelier dans les stations de ski laisse augurer de la baisse de plus de 10% de la valeur locative de l’hôtel, cette valeur étant notamment calculée sur la base du taux d’occupation.

[…]

La crise sanitaire ne durera pas indéfiniment et d’ici deux à trois ans, l’activité économique des stations de ski alpin aura retrouvé son cours normal. Les loyers révisés à la baisse seront alors sans doute sous évalués, sans possibilité légale pour le bailleur de demander une augmentation.

[…] La voie de la négociation s’impose donc aux bailleurs comme aux locataires. Elle permettra aux propriétaires de prévoir dès la négociation que les loyers retrouveront leur niveau antérieur en même temps que le preneur bail aura retrouvé son chiffre d’affaires passé.

Pour lire l’article dans sa totalité dans Le Monde du Droit

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Auteurs :

Christopher Boinet

Christopher Boinet
Avocat associé en droit de l'immobilier, de l'hôtellerie et de la restauration

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Anne Epinat

Anne Epinat
Avocat associé en droit immobilier, droit commercial et droit des assurances

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