L’épisode de canicule en cours en France n’a pas seulement un impact sur l’environnement : les fortes chaleurs dégradent fortement les conditions de travail des salariés, surtout s’ils évoluent en extérieur.

Trop chaud au boulot : quels sont mes droits ? Quelles sont les obligations de mon employeur ?

Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), les fortes chaleurs commencent au-delà de 33°C. Au-delà de ce seuil, les conditions de travail peuvent devenir difficiles, voire dangereuses.

Aucune disposition spécifique en matière de droits des salariés en cas de fortes chaleurs mais un principe général très protecteur

Le code du travail ne prévoit aucune disposition précise en cas de canicule ou de fortes chaleurs. Toutefois, la loi oblige l’employeur à protéger les salariés, surtout lorsqu’ils sont soumis à des conditions de travail difficiles.

L’employeur a donc, quelles que soient les situations qui se présentent, une obligation générale qui lui impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé physique et mentale de ses collaborateurs.

À ce titre l’employeur doit :

• mettre à la disposition des salariés de l’eau fraîche et potable pour tous, qu’ils travaillent en intérieur ou en extérieur
• dans les locaux fermés, l’employeur doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé afin de limiter l’augmentation de la température (la climatisation des locaux n’est pas obligatoire)
• dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l’employeur peut décider, en cas d’intempéries et après avis du comité social et économique, de l’arrêt du travail

Mais soyons imaginatifs, d’autres mesures préventives peuvent être mises en place par l’employeur :

• aménagement des horaires de travail
• pauses plus fréquentes prévues dans la journée
• permettre davantage de télétravail afin d’éviter l’inconfort des transports en commun même si, souvent, la climatisation des locaux est bien meilleure dans les locaux de l’entreprise qu’au domicile personnel du salarié !
• fourniture de matériel de rafraîchissement d’air comme des ventilateurs…
• adapter temporairement les exigences en matière de tenues vestimentaires

En cas de manquement, l’employeur risque gros

En cas de manquement, l’employeur peut être condamné à verser des dommages-intérêts (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail).

Mais plus grave encore, le droit de retrait permet aux salariés de quitter leur poste de travail lorsque l’employeur refuse d’améliorer leurs conditions de travail durant un épisode de canicule.

L’employeur ne pourra alors pas demander aux salariés de reprendre leur activité que lorsqu’il aura pris des mesures qui assouplissent les conditions de travail.

Attention : l’exercice abusif du droit de retrait peut être sanctionné par l’employeur, notamment lorsque l’entreprise a respecté son obligation de sécurité des salariés et mis en place les mesures nécessaires pour les protéger des conséquences d’une chaleur excessive.