L’Actualité Juridique des Décideurs – Février 2025
Retrouvez dans ce nouveau numéro les derniers articles de nos experts, évènements à venir et informations à ne pas manquer.
AU SOMMAIRE
#droit fiscal
Transformer la fiscalité complexe en un atout stratégique pour les cessions M&A
Dans le cadre d’une mission de fusion-acquisition, la fiscalité est bien plus qu’un simple levier technique : c’est un facteur clé de négociation et de valorisation.
Bilan des remises en cause des aides COVID par l’URSSAF : les droits des cotisants n’ont pas été respectés dans le cadre de la procédure de vérification des déclarations
Pour rappel, pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’État français a mis en place des mesures de soutien exceptionnelles pour aider les entreprises à traverser cette période difficile. Parmi ces aides, des exonérations ou reports de cotisations sociales ont été proposés par l’URSSAF pour alléger la charge financière des employeurs et des travailleurs indépendants ayant notamment une activité relevant des secteurs fortement impactés par la crise sanitaire.
Bien négocier son contrat de management hôtelier inversé
Avec le développement des contrats de management inversés, négocier efficacement avec les chaînes internationales hôtelières permet de concilier rentabilité des investissements et maîtrise des risques opérationnels et financiers.
Vérification des déclarations DSN par l’URSSAF : comment défendre vos droits ?
Pendant la crise sanitaire, des exonérations de cotisations sociales ont été mises en place pour soutenir les entreprises. Cependant, l’URSSAF a récemment intensifié ses contrôles, souvent sans respecter le principe du contradictoire, entraînant une vague de contentieux.
Chahinez Meddeber dans les Affiches Parisiennes : « Le droit fiscal est un levier pour les entreprises innovantes »
Dans un contexte économique incertain, Chahinez Meddeber, avocate fiscaliste associée chez In Extenso Avocats, partage son expertise sur l’importance du droit fiscal pour les startups et les entreprises en pleine croissance.
Acquisition immobilière assortie d’un engagement de construire : l’exonération de droits d’enregistrement demeure-t-elle acquise lorsque les travaux sont réalisés par un tiers à l’acquéreur engagé ?
Retrouvez dans cette Brève fiscale immobilière les explications de Morgiane Quartana, avocate en droit fiscal et André d’Oriano, expert-comptable au sein de In Extenso.
