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La loi n°2019-744 du 19.07.2019 a supprimé le délai de 2 ans d’exploitation du fonds de commerce avant sa mise en location gérance (lire l’article sur notre site). Cette réforme ouvre la possibilité à tout investisseur d’acquérir un hôtel murs et fonds et d’en confier immédiatement la gestion à un exploitant par un contrat de location gérance. L’investissement hôtelier étant un placement en vogue, il n’en sera que facilité. Cela étend le champ des opportunités de placement avec un risque maîtrisé.
Ce type d’investissement nécessitera des experts conseils / avocats spécialisés sur la valorisation, l’appréciation des charges et contraintes spécifiques, la transmission et l’accompagnement juridique de telles opérations.
Cet article a été rédigé en collaboration avec les équipes In Extenso Tourisme Culture & Hôtellerie et Transaxio Hôtel (partenaire In Extenso).
Christopher Boinet
Avocat associé en droit de l'immobilier, de l'hôtellerie et de la restauration
Anne Epinat
Avocat associé
en droit immobilier, droit commercial et droit des assurances
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