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L’Actualité Juridique des Décideurs – Mai 2024

Retrouvez dans ce nouveau numéro les derniers articles de nos experts, évènements à venir et informations à ne pas manquer.

 

AU SOMMAIRE

Location-gerance

#hôtellerie

Test de performance hôtelier : une rédaction simple pour une efficacité absolue

L’investisseur, dans le cadre d’un contrat de gestion hôtelier va négocier avec attention des clauses de sortie du contrat de gestion pour s’assurer de la liquidité de son investissement. Parmi celles-ci figure la clause de rupture au motif d’une sous-performance du gestionnaire, plus généralement appelée clause de test de performance.
Toutes les explications avec nos avocats en droit hôtelier : Anne Epinat et Christopher Boinet



Minute fiscale mai #fiscalité

LA MINUTE FISCALE – Mai 2024

Nos avocats et juristes conseil décryptent chaque mois les nouveautés en matière fiscale.
En ce mois de mai, Chahinez Meddeber fait le point sur plusieurs cas de jurisprudence liés à la fiscalité immobilière.

 

 

loi de finances 2024 : renforcement de la documentation des prix de transfert #fiscalité

Documentation des prix de transfert : renforcement des exigences

La loi de finances 2024 adoptée le 29 décembre 2023 a renforcé les obligations de documentation des prix de transfert pour les entreprises. Explications détaillées de Chahinez Meddeber, avocate fiscaliste à Paris et en Ile de France.

 

le contrat de travail In Extenso Avocats #social

Contrat de travail et stratégie d’entreprise : un levier efficace

Comprendre le contrat de travail est essentiel non seulement pour l’entreprise, mais aussi pour les objectifs de cette dernière. Le contrat de travail établit les droits et les obligations tant de l’employeur que de l’employé, ce qui en fait un élément crucial de la stratégie globale de l’entreprise.

Analyse de Pierre-Jacques Castanet, avocat spécialisé en droit du travail et de la protection sociale à Paris et en Ile de France.

 

minute sociale - droit du travail #social

Les relations employeurs/salariés

Retrouvez dans cette « minute spéciale relations employeurs/salariés » notre choix de quelques textes légaux, projets et décisions de justice pour éclairer le management.
Analyse avec Pierre-Jacques Castanet, avocat spécialisé en droit du travail et de la protection sociale.

 

Intelligence Artificielle salon CES Las Vegas #numérique

Intelligence artificielle au CES de Las Vegas 2024

Plongez au cœur de l’ébullition technologique du CES de Las Vegas 2024, où l’intelligence artificielle domine les discussions et les stands dans cet article écrit par Tiffany Dumas, avocate en droit du numérique et spécialisée dans la protection des données personnelles. Entre enthousiasme pour ses possibilités infinies et interrogations sur ses impacts, les entreprises se questionnent : l’IA grand public, véritable atout ou défi à surmonter ?

CSE rôle et missions dans l'entreprise #social

Une fois mis en place, à quoi sert votre CSE ? (part.4)

Dans nos précédents articles, nos avocats ont parcouru tout le cheminement qui conduit à l’élection des membres du CSE. Ceux-ci sont désormais élus, l’entreprise dispose donc d’un CSE. Mais à quoi va-t-il servir? Réponse de Pierre-Jacques Castanet, avocat spécialisé en droit du travail et de la protection sociale.

A noter dans vos agendas  !

#DirectduDroit

LE CONTRÔLE FISCAL

Le 13 juin de 11h30 à 12h30 , avec Chahinez Meddeber, avocate en droit fiscal

 

la prime de partage de la valeur

#Webinaire

LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Comment en faire bénéficier vos salariés ? Comment s’y retrouver avec la nouvelle loi ?

Toutes les réponses le 11 juin de 10h à 11h en visioconférence.

 

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