Les contrats de travail des dirigeants engendrent des problématiques liées à leur statut particulier au sein de l’entreprise.

En effet, la qualification d’un salarié en tant que “cadre dirigeant” est souvent source de confusion et de contentieux. En droit du travail, un cadre dirigeant doit répondre à des critères précis : une grande autonomie dans l’organisation de son travail, un pouvoir de décision stratégique et une rémunération élevée. Cependant, déterminer si un cadre remplit ces critères peut être sujet à interprétation.

En tant que dirigeant(e), vous pouvez être amené(e) à vous poser les questions suivantes :

• Quelle est la définition légale d’un cadre dirigeant selon le droit du travail ?
• Comment rédiger une clause de rémunération variable adaptée à un cadre dirigeant ?
• Les cadres dirigeants sont-ils soumis aux mêmes durées de travail que les autres salariés ?
• Quelles sont les spécificités de la clause de non-concurrence dans un contrat de cadre dirigeant ?
• Comment encadrer les responsabilités des cadres dirigeants pour éviter les risques de contentieux ?
• Comment se prépare un accord de départ négocié pour un cadre dirigeant ?
• et bien d’autres encore…

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