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Droit de la propriété intellectuelle et mise en conformité RGPD

Le droit de la propriété intellectuelle concerne la propriété industrielle (brevets, certificats d’obtention végétales, topographie des semi-conducteurs, marques, dessins et modèles), la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur et droits voisins) ainsi que la protection des données personnelles incluant la mise en conformité avec le réglement sur la protection des données personnelles sur le plan international et avec les exigences de la CNIL au niveau national.

Nos avocats vous conseillent sur les problématiques que vous pouvez rencontrer en matière de propriété intellectuelle et de mise en conformité RGPD.

Un accompagnement d’avocats expérimentés, spécialistes et certifiés ISO 27001 LI

Notre équipe d’avocats, experts dans le secteur de l’informatique, la protection des données et la propriété intellectuelle, accompagne et conseille de nombreux acteurs de l’informatique qu’ils soient porteurs de projets, TPE/PME, collectivités publiques ou du secteur associatif voire des opérateurs plus importants parmi lesquels :

  • datacenters, infogérants, prestataires SAAS, cloud, etc.
  • créateurs de sites internet, agences de communication digitale, spécialistes des réseaux sociaux et community managers
  • développeurs de logiciels, applications mobiles, créateurs de projets innovants
  • spécialistes de l’intelligence artificielle, bases de données, Web
  • directions informatiques, directions juridiques, DPO/RSSI.

Les avocats
en droit de la propriété intellectuelle

Sandie Theolas +

Sandie Theolas

Avocate associée

Cabinet
In Extenso Avocats Nord-de-France

Ville
Lille

Barreau de Lille

Domaine d'expertise
Propriété intellectuelle - RGPD
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit du numérique...

Tiffany Dumas +

Tiffany Dumas

Avocate associée

Cabinet
In Extenso Avocats Toulon

Ville
Toulon

Barreau de Toulon

Domaine d'expertise
Propriété intellectuelle - RGPD
Concurrence - Distribution - Commerce

Nos offres dédiées

Conformité RGPD

et aux exigences de la CNIL

Si votre entreprise n’est pas en conformité avec le RGPD, vous risquez des sanctions pénales et une amende pouvant aller jusqu’à 4% de votre chiffre d’affaires.

VOIR CETTE OFFRE

Réglementation cookies

Site web ET réseaux sociaux

Evitez des dépenses inutiles en vous assurant de la conformité de votre site web et de vos réseaux sociaux avec la réglementation cookies de la CNIL.

VOIR CETTE OFFRE

Nous vous assistons dans le suivi juridique de vos projets informatiques et dans la conformité de vos activités opérationnelles.

Nos équipes disposent à cet égard d’une expertise forte et d’un réel savoir-faire. Cela nous permet de fonder nos analyses sur une connaissance approfondie du terrain et de proposer un conseil pragmatique dans les domaines suivants :

  • Rédaction de conditions générales de vente / d’utilisation / de licence, politiques de confidentialité, mentions légales et de tous contrats opérationnels et commerciaux
  • Audit et mise en conformité au RGPD, LCEN, droit de la consommation
  • Assistance et rédaction d’actes juridiques techniques pour la conformité au RGPD ou en vue d’une certification ou un agrément (ISO27001, HDS, RGS, etc.)
  • Rédaction et négociation de chartes informatiques, accord de confidentialité, accords de distribution.

 

propriete-intellectuelle-RGPD

Notre équipe d’avocats dédiée vous accompagne dans le développement de vos projets numériques innovants.

Nos clients, porteurs de projet ou starts-up en développement, nous intègrent dans leur processus de réflexion pour les accompagner dans la faisabilité de leur projet, voire anticiper l’intégration d’investisseurs.

Fréquemment confrontés à des concepts innovants ou technologies de rupture, nous intervenons pour les accompagner dans leur montage juridique, le cas échéant, en collaboration avec les autres consultants en innovation, social et fiscal du groupe IN EXTENSO, leurs conseils techniques et comptables selon la nature de leur projet.

Ainsi, notre équipe spécialisée accorde une importance particulière à la veille technologique et juridique, afin d’être à jour des dernières évolutions dans leur conseil mais de pouvoir aussi les anticiper.

  • Assistance dans la création de leur modèle d’affaires (business model), notamment de leur faisabilité au plan juridique
  • Conseil dans la valorisation de leurs propriétés intellectuelles, dépôts de marques, protection de logiciels ou de bases de données, contrats de cession de droits ou d’apport de propriété intellectuelle au capital.

Vos projets de conformité au RGPD

Spécialiste du Droit de la protection des données personnelles avec une expérience de 10 ans, nos avocats vous apportent une expertise sur-mesure et vous accompagnent dans la conformité au RGPD.


En conseil juridique

C’est bien la grande flexibilité et la réactivité de notre cabinet qui est appréciée, en sus de son expertise dévolues aux dossiers suivants :

  • Analyse d’écart – Audit de conformité au RGPD
  • Analyse de risques sur les données
  • Analyse d’impacts sur la protection des données (AIPD/PIA)
  • Contrats et annexes sur le traitement des données en tant que sous-traitant / Responsable de traitement
  • Transferts hors UE
  • Pilotage du RGPD, création de plans d’action, mise en place de mesures juridiques et organisationnelles
  • Rédaction de politiques et procédures (exercice des droits, archivage, ressources humaines, médico-social, commercial)
  • Mission de délégué à la protection des données (DPO) externalisé.

En contentieux

Nous revendiquons le fait d’être des avocats de terrain avec notre expérience confirmée sur l’ensemble des contentieux qui caractérisent l’activité du secteur de l’informatique et du RGPD.

Quoi de plus rassurant pour ses clients chefs d’entreprise ou le Délégué à la protection des Données, d’être épaulé par un avocat chevronné pour assurer l’efficacité juridique de ses actes en cas de contrôle ou de contentieux ?

La partie contentieuse de notre activité concerne fréquemment les domaines suivants :

  • Assistance en cas de contrôle CNIL
  • Accompagnement du chef d’entreprise ou du DPO
    Expérience significative des contrôles CNIL sur place et à distance depuis 2019
  • Relations commerciales avec les fournisseurs et prestataires, rupture de contrat
  • Gestion de crise en cas de cyberattaque
  • Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées
  • Contentieux informatique et de la propriété intellectuelle.

 

Ce qui fait notre différence

Pluridisciplinaire, notre réseau de cabinets d’avocats d’affaires est interprofessionnel. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’ensemble des expertises présentes au sein du groupe In Extenso ce qui permet à nos clients de bénéficier d’un guichet unique, multi-interlocuteurs, pour les accompagner dans leurs projets de création, de développement, de pilotage ou de transmission et ce, quels que soient leur secteur d’activité et la taille de leur entreprise.

Réseau de proximité à taille humaine, nos équipes accompagnent en conseil et contentieux tous les décideurs, les collectivités publiques et les particuliers, partout en France. Recourir aux services de de nos cabinets, c’est s’adjoindre un réseau pluridisciplinaire, un savoir-faire, une expérience, mais c’est avant tout bénéficier d’un partenaire de choix pour assurer la sécurité juridique de ses projets.

Découvrir le réseau

Bien plus qu'un réseau de cabinets d'avocats

Bien plus qu’un réseau

En 2023, In Extenso Avocats compte 50 collaborateurs dont 22 avocats associés et 21 juristes et avocats en collaboration qui accompagnent au quotidien les TPE, PME, les professions libérales, les collectivités, les associations et fondations, les dirigeants et les particuliers en conseil et contentieux.

Nos cabinets d’avocats, pluridisciplinaires, interviennent en droit social, fiscal, en droit des affaires, de l’immobilier, en droit civil et en droit international. Certains d’entre eux ont des activités plus spécifiques en droit public, droit de l’environnement, droit des assurances, droit du sport et droit de l’hôtellerie-tourisme-restauration.

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Publications

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Quel droit à l’image pour les personnes décédées ?

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Tiffany Dumas

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Le RGPD et l’hôtellerie en France : une révision…

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01.06.2018

RGPD : êtes-vous en conformité ?

Tiffany Dumas

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In Extenso Avocats rassemble autour de valeurs communes des experts en conseil juridique qui aident les entreprises (TPE, PME, ETI et grands groupes), les associations, les fondations, les professions libérales, les collectivités publiques et plus largement tous les décideurs, à sécuriser, piloter et optimiser leur activité. Nos avocats interviennent également en cas de contentieux pour assurer la défense des intérêts de leurs clients auprès des tribunaux et juridictions concernées. Filiale conseil du groupe In Extenso, leader français de l’expertise-comptable pour les TPE et les PME, In Extenso Avocats est un réseau de cabinets d’avocats d’affaires interprofessionnel alliant les professionnels du droit et les professionnels du chiffre pour un accompagnement à 360° des entreprises et des particuliers.

Pluridisciplinaire, In Extenso Avocats aide ses clients, tous secteurs d’activité confondus dans de multiples domaines de droit tels que le droit des affaires, le droit commercial, le droit fiscal, le droit du travail et de la protection sociale, le droit immobilier et de la construction, le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, le droit de l’environnement, le droit public, le droit de la propriété intellectuelle incluant une expertise certifiée en RGPD, le droit de la famille et du patrimoine et le droit international. Nos avocats sont également reconnus comme experts de secteurs d’activité spécifiques tels que l’hôtellerie, la restauration, le tourisme ou le sport.

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