Partagez cet article :
En cette période difficile économiquement pour les entreprises et, en particulier, pour les professionnels du tourisme, les hôteliers et les restaurateurs, certains d’entre eux comptaient ouvrir clandestinement le 1er février.
Patrick Lopasso, avocat associé en droit pénal des affaires, explique, dans cet entretien qu’il a donné au magazine Marianne, ce que risquent les restaurateurs qui envisagent d’ouvrir illégalement, en pleine période d’urgence sanitaire, leur établissement au public.
Difficile de lister les risques encourus par les restaurateurs lors de ces ouvertures illégales, tant les peines sont diverses. Il y a d’abord les mesures administratives, comme la fermeture de l’établissement ou la suppression des licences de boissons. Mais aussi les risques d’amendes à commencer par celle de 135€ pour le non-respect de certaines restrictions. L’exploitant peut aussi être poursuivi pour une mise en danger de la vie d’autrui, ce qui est passible de 15000€ d’amende et d’un an d’emprisonnement.
Enfin, certaines aides pourraient également suspendues, notamment le chômage partiel, car l’ouverture du restaurant sous-entend que les employés travaillent, et n’y sont donc pas éligibles. Le remboursement d’aides perçues est également envisageable. Bref, d’un point de vue juridique, c’est un gros risque pris.
Pour lire l’article dans son intégralité dans Marianne
Patrick Lopasso
Avocat associé spécialisé en droit public et droit de l'immobilier
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société In Extenso Avocats pour la gestion des envois de documentations/inscriptions à nos newsletters, ainsi qu’aux événements organisés par le Groupe In Extenso. Vous pouvez demander à tout moment votre désinscription à nos newsletters, revues ou événements. En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles
Nos experts vous répondent et vous accompagnent dans vos démarches.
