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Date de publication: 22.09.2021

Restaurateurs vs assureurs : la guerre est-elle terminée ?

Anne Epinat

Dans cette tribune publiée le 17/09 dernier dans l’Argus de l’Assurance, Anne Epinat, avocat en droit de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, fait le point sur la situation entre AXA et les restaurateurs qui ont subi des pertes d’exploitation suite à la crise sanitaire.

La compagnie d’assurances AXA avait […] proposé à environ 15000 restaurateurs des assurances garantissant les pertes d’exploitation subies quand elles étaient liées à des fermetures administratives décidées localement. AXA a cependant refusé de verser les indemnités aux professionnels de la restauration qui les ont réclamées en prétendant que les conditions du contrat ne s’appliquaient pas aux fermetures administratives décidées sur le plan national.

Le 22 mai 2020, un premier restaurateur, Maison Rostang, gagnait contre la compagnie AXA qui a été condamnée par le Tribunal de Commerce de Paris à l’indemniser.

Après cette date, les procédures des professionnels de la restauration contre AXA se sont multipliées dans toute la France.

[…]

Quand les dossiers ont été plaidés devant les Cours d’Appel, celles-ci ont toutes considéré qu’AXA devait indemniser ses assurés. AXA a donc perdu la guerre.

300 millions d’euros, c’est le montant maximum des indemnités estimé par AXA que la compagnie d’assurances a décidé de verser aux professionnels impactés.

On peut donc penser que les batailles vont se poursuivre tant que les restaurateurs assurés par AXA estimeront qu’ils n’ont pas reçu une juste indemnisation des pertes d’exploitation qu’ils ont subies […].

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Auteurs :

Anne Epinat
Avocat associé en droit immobilier, droit commercial et droit des assurances

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