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La crise sanitaire actuelle fait craindre, à plus d’un titre, une crise économique et sociale sans précédent. Une vaste campagne de vaccination contre la Covid-19 est engagée par les pouvoirs publics. Mais la gestion de cette campagne fait l’objet de nombreuses critiques (lenteur, manque d’efficacité des moyens mis en œuvre …). Les difficultés qui surgissent poussent certains à s’interroger sur l’opportunité d’y associer les entreprises. Mais les spécificités liées à la crise de la Covid-19 ne doivent pas occulter les règles applicables à la vaccination en entreprise, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Dans cet article publié dans Cadre et Dirigeant Magazine, Stanislas Dublineau, avocat en droit social, explique ce que l’entreprise peut et ne peut pas juridiquement mettre en place actuellement dans le cadre de ses activités.
La vaccination obligatoire a un périmètre extrêmement restreint en entreprise. […]. Le dispositif de vaccination facultative, quant à lui, assimilé à l’obligation de prévention des risques professionnels, reste très flou. […]. Un salarié ne saurait être sanctionné s’il refuse d’avoir recours à une vaccination facultative.
[…]. [Mais si les entreprises peuvent mettre en place un processus de vaccination de leurs salariés], il faut prendre en compte le degré de responsabilité qui pourrait peser sur elles en cas de complication post vaccinale.
[…]. Le fait que leur responsabilité soit engagée pourrait dissuader les entreprises de participer à cet effort de santé publique. [La solution : ] Sortir la vaccination contre la COVID-19 du champ d’application des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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Stanislas Dublineau
Avocat en droit social
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