Droit du travail et de la protection sociale

Conseil dans l’accompagnement des relations du travail (contrats de travail, ruptures de contrats et restructurations) et des relations sociales (instances représentatives du personnel, négociations collectives, audit social, protection sociales et statut social du dirigeant), nos équipes vous accompagnent dans la gestion de l’ensemble de vos problématiques sociales.

Le droit du travail et de la protection sociale, un accompagnement d’experts pour vous aider à gérer vos ressources humaines sereinement

Nos avocats et juristes conseil vous assistent dans vos démarches quotidiennes avec vos différents interlocuteurs:  médecins du travail, syndicats, inspecteurs du travail, agents de contrôle des organismes de sécurité sociale, et organismes sociaux (ENIM, RSI, CPAM, URSSAF, CNAM, CNAV, …).

Ils vous accompagnent également sur l’ensemble des problématiques que vous pouvez rencontrer en tant que dirigeant : relations individuelles de travail, rédaction et modification du contrat de travail, procédures disciplinaires, gestion des problématiques paies, gestion des formations et de l’adaptabilité au poste, travail de nuit, travail le dimanche, gestion des pratiques addictives, gestion des risques psycho-sociaux, mobilité internationale, gestion des cotisations sociales, rupture du contrat de travail…

Les avocats et juristes conseil
en droit du travail

Notre accompagnement en conseil social

Face à un environnement économique et social en perpétuelle mutation, nos équipes vous assistent en matière de négociation collective dans une approche systémique, appréhendant au mieux les spécificités de vos activités par une étude environnementale, fonctionnelle, et mécanique.

Nous vous proposons la rédaction d’accords sur l’aménagement du temps de travail, accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), accords de méthode, contrats de génération, accords d’égalité professionnelle, droit à la déconnexion… au plus proche de votre activité.

conseil en droit social

En lien avec la mobilité inhérente à nos sociétés, nous vous soutenons également dans le cadre de vos projets de restructurations et réorganisations d’entreprises : dénonciation d’usage, engagements unilatéraux, uniformisation des dispositions collectives et individuelles, réorganisation des instances représentatives, accord de substitution…


Concernant plus spécifiquement les problématiques collectives, qu’il s’agisse du statut collectif du personnel (règlement intérieur, usages et engagements unilatéraux, application des conventions collectives, etc…) ou du suivi des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, DUP, CE, CHSCT, élections, établissement des ordres du jour, informations, et consultations obligatoires, gestion des heures de délégation, règlement du CE, codes éthiques, chartes informatiques, etc.), nous sommes à vos côtés pour vous accompagner.

En matière de protection sociale et afin de vous aider à réduire un trop important turn over, nous vous aidons à favoriser la valeur travail et la satisfaction au travail en vous proposant la mise en place d’accords de participation, d’intéressement, d’épargne salariale, de protection sociale complémentaire (retraite – prévoyance – complémentaire santé), la mise en place de médiation, et le suivi des dossiers avec la médecine du travail.

 

En complément et parce qu’une gestion des ressources humaines ne peut être efficace que si elle est anticipée, nous vous proposons des audits préventifs et de conformité approfondis qui vous permettront de prévenir les risques, de réduire les sources de conflits et de mieux contrôler vos charges.
Nous réalisons également des audits d’acquisition et de vente exhaustifs.

Enfin, nous vous garantissons une veille régulière sur la matière  et une analyse proactive de l’évolution du droit pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et choisir la meilleure stratégie managériale.

Notre assistance en contentieux social

Nos avocats vous assistent et défendent vos intérêts dans les contentieux devant toutes les juridictions qu’il s’agisse de l’assistance devant :


  • le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel
    Contentieux de droit commun, contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail…
  • le Tribunal des affaires à la Sécurité Sociale
    Faute inexcusable, contentieux URSSAF et MSA, RSI, ENIM, redressements URSSAF, reconnaissance accident du travail et maladie professionnelle, demande de remise des majorations de retard etc.
  • le Tribunal du contentieux de l’incapacité
    Contentieux technique sur l’état d’incapacité, contentieux de tarification…
  • le Tribunal de Grande Instance – tribunal correctionnel
    Accident du travail, travail dissimulé, délit de marchandage, action collective, dénonciation de convention collective etc.
  • Le Tribunal d’Instance
    Contestation des élections des représentants du personnel
    Contentieux en droit social maritime, etc.
  • Le Tribunal Administratif
    Contestation de décision de l’inspection du travail (salarié protégé)
  • Le Tribunal de Commerce
    Ouverture de procédure collective
  • Le Premier Président de la Cour d’appel et Juge de l’exécution
    Suspension de l’exécution provisoire, sursis à statuer et exécution.

Bien plus qu’un réseau

En 2023, In Extenso Avocats compte 50 collaborateurs dont 22 avocats associés et 21 juristes et avocats en collaboration qui accompagnent au quotidien les TPE, PME, les professions libérales, les collectivités, les associations et fondations, les dirigeants et les particuliers en conseil et contentieux.

Nos cabinets d’avocats, pluridisciplinaires, interviennent en droit social, fiscal, en droit des affaires, de l’immobilier, en droit civil et en droit international. Certains d’entre eux ont des activités plus spécifiques en droit public, droit de l’environnement, droit des assurances, droit du sport et droit de l’hôtellerie-tourisme-restauration.

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Ce qui fait notre différence

Pluridisciplinaire, notre réseau de cabinets d’avocats d’affaires est interprofessionnel. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’ensemble des expertises présentes au sein du groupe In Extenso ce qui permet à nos clients de bénéficier d’un guichet unique, multi-interlocuteurs, pour les accompagner dans leurs projets de création, de développement, de pilotage ou de transmission et ce, quels que soient leur secteur d’activité et la taille de leur entreprise.

Réseau de proximité à taille humaine, nos équipes accompagnent en conseil et contentieux tous les décideurs, les collectivités publiques et les particuliers, partout en France.

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In Extenso Avocats rassemble autour de valeurs communes des experts en conseil juridique qui aident les entreprises (TPE, PME, ETI et grands groupes), les associations, les fondations, les professions libérales, les collectivités publiques et plus largement tous les décideurs, à sécuriser, piloter et optimiser leur activité. Nos avocats interviennent également en cas de contentieux pour assurer la défense des intérêts de leurs clients auprès des tribunaux et juridictions concernées. Filiale conseil du groupe In Extenso, leader français de l’expertise-comptable pour les TPE et les PME, In Extenso Avocats est un réseau de cabinets d’avocats d’affaires interprofessionnel alliant les professionnels du droit et les professionnels du chiffre pour un accompagnement à 360° des entreprises et des particuliers.

Pluridisciplinaire, In Extenso Avocats aide ses clients, tous secteurs d’activité confondus dans de multiples domaines de droit tels que le droit des affaires, le droit commercial, le droit fiscal, le droit du travail et de la protection sociale, le droit immobilier et de la construction, le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, le droit de l’environnement, le droit public, le droit de la propriété intellectuelle incluant une expertise certifiée en RGPD, le droit de la famille et du patrimoine et le droit international. Nos avocats sont également reconnus comme experts de secteurs d’activité spécifiques tels que l’hôtellerie, la restauration, le tourisme ou le sport.

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