Les Directs du Droit
Posez votre question, nos experts juridiques y répondent en direct !
Régulièrement, de 11h30 à 12h30, un sujet d'actualité, technique ou pratique, est abordé et donne lieu à des échanges en visio-conférence entre nos experts et les participants.
L'émission qui vous donne la parole
Chefs d'entreprise, directeurs, responsables de service, dirigeants et décideurs, quel que soit votre secteur d'activité, cet évènement vous permet d'avoir une réponse rapide et précise de la part d'un expert juridique à vos questions de droit.
Nous vous donnons rendez-vous régulièrement en fin de matinée pour des échanges et des réponses concrètes sur la thématique abordée.
Le prochain Direct du Droit
LA FISCALITE DU LBO
Vous souhaitez financer le développement de votre entreprise ou de votre groupe tout en monétisant une partie de vos titres ou vous adosser à un acteur du Private Equity tout en conservant le contrôle de votre entreprise ?
Le leverage buy-out (LBO) ou rachat avec effet de levier est un montage juridique et financier permettant le rachat d’une entreprise ou d’un groupe par un véhicule (holding de reprise ou NewCo) ayant largement recours à l’endettement.
La réalisation de ce type d’opération entraine l’application de tout un corpus de règles fiscales dont la connaissance préalable sera un gage de réussite de l’opération et de création de valeur.
En tant qu'actionnaire majoritaire ou minoritaire, dirigeant(e) d’entreprises ou cadre clé, vous pouvez être amené(e) à vous poser les questions suivantes :
- Quelles sont les typologies des opérations de LBO ?
- Quels effets de levier l’opération permet-elle d’obtenir ? En particulier, comment se matérialise l’effet de levier fiscal ?
- Comment organiser l’investissement des cadres-clés (management packages) ? quels outils d’intéressement faut-il mettre en place ? quelles sont les contraintes fiscales liées à ces outils ?
- Comment optimiser la fiscalité du Cédant ? Le LBO peut-il être un outil de planification successorale ?
- Le LBO est-il conciliable avec un pacte Dutreil ?
- Y-a-t-il des limites à la déductibilité fiscale des charges financières supportées par la holding de reprise ?
- Y-a-t-il des limites à la déductibilité fiscale des charges financières supportées par la holding de reprise ?
- Dans quelle mesure la TVA sur les frais d’acquisition est-elle récupérable ?
- Comment organiser les relations intragroupes afin qu’elles soient sécurisées et optimisées au plan fiscal ?
- Comment manager l’assujettissement à la taxe sur les salaires de la holding de reprise ?
Et bien d'autres encore...
Posez dès à présent vos questions sur la fiscalité du LBO à nos experts en fiscalité.
Ils vous répondront le jour J.
Ils répondront à vos questions en direct
Alexandre Vercruysse
Avocat associé en droit fiscal au sein d'In Extenso Avocats, Alexandre accompagne et conseille en droit fiscal de nombreuses entreprises et groupes français et étrangers dans la structuration juridique et fiscale du LBO. Il intervient également en amont dans le cadre de la réalisation de due diligences ou de travaux de valorisation et en aval, lorsque vient le temps du débouclage de l'opération.
Quentin Roquette
Associé en charge des marchés PME et grands comptes au sein d'In Extenso, Quentin accompagne les chefs d'entreprise dans la gestion comptable et le pilotage de leur activité.
Il intervient également dans leurs projets de financement, d'acquisitions immobilières et de fusions-acquisitions sur le territoire national.
Vous n'avez pas de question particulière
mais vous souhaitez participer aux débats ?
Pas de problème !
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Durant le Direct, vous pourrez intervenir à tout moment si vous le souhaitez via le chat.
TOUS LES DIRECTS DU DROIT
28
SEPTEMBRE
LA FISCALITE
DU LBO
- 11h30 - 12h30
- Animé par Alexandre Vercruysse, Avocat associé en droit fiscal et Quentin Roquette, associé en charge des marchés PME et grands comptes
- En visio-conférence
24
OCTOBRE
PENALITES DES CONTRATS
DE DISTRIBUTION
- 11h30 - 12h30
- Animé par Tiffany Dumas, avocate en droit des affaires et Muriel Forest, associée juridique
- En visio-conférence
19
DECEMBRE
SUCCESSIONS ET DIVORCES
Les procédures de partage
- 11h30 - 12h30
- Animé par Ollivier Parracone, avocat en droit de la famille et du patrimoine
- En visio-conférence