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Date de publication: 26.10.2020

COVID : quels risques encourent les professionnels qui accueillent du public ?

Patrick Lopasso

Patrick Lopasso

Compte tenu des impacts de la COVID sur les entreprises, Patrick Lopasso, Avocat associé au sein d’In Extenso Avocats, expose dans cet article les risques encourus d’un point de vue juridique par les professionnels dont l’activité est liée à l’accueil du public. 

Outre la fermeture administrative, le risque majeur est celui de poursuites judiciaires.

explique-t-il dans les colonnes de la Gazette des Communes du 26 octobre 2020. 

[Dans le cadre de cette crise liée à la COVID 19], chaque responsable d’équipement est tenu à une obligation de moyens renforcés. Il doit apprécier au cas par cas l’adaptation des recommandations sanitaires à la situation particulière de son établissement. S’il s’écarte d’une manière manifeste de ces recommandations, il va vers une zone de risque. En tout état de cause, il doit respecter scrupuleusement les prescriptions réglementaires. En tout état de cause, il doit respecter scrupuleusement les prescriptions réglementaires. Le risque pénal est somme toute mineur, vu la difficulté qu’il y aurait à démontrer le lien de causalité entre la présence d’un spectateur et sa contamination. Bien sûr, en cas de cluster, ce lien serait plus facile à établir. 

[…] La réputation de l’établissement, la crédibilité de ses dirigeants seraient alors atteintes. Il en serait de même pour le maire. Sans parler de l’impact psychologique d’être interrogé par des experts et des enquêteurs. […]” 

Article-Patrick-Lopasso-Gazette-des-communes-risques-juridiques-lieux-accueillant-du-public-COVID

 

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Auteurs :

Patrick Lopasso

Patrick Lopasso
Avocat associé spécialisé en droit public et droit de l'immobilier

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