Médiation et arbitrage

Médiation et arbitrage, une spécificité d’In Extenso Avocats

Nos équipes ont développé depuis de nombreuses années une forte expérience en matière de stratégie et de procédures contentieuses devant les tribunaux, que ce soit pour les entreprises ou pour les professions libérales. 

Certains cabinets du réseau In Extenso Avocats ont également acquis une expertise particulière dans deux domaines complémentaires : la médiation d’une part et l’arbitrage, d’autre part. 

Quelques définitions

Qu’est ce que l’arbitrage ?

Comme devant un tribunal “classique”, l’arbitrage est un procès entre parties opposées au terme duquel une décision (la sentence arbitrale) ayant force obligatoire sera rendue. 

MAIS elle présente deux particularités essentielles : 

  1. Les parties en litige conviennent de choisir librement et ensemble leur(s) juge(s) : l’Arbitre (un seul) ou le Tribunal Arbitral (3 arbitres)
  2. Le déroulement de l’arbitrage et la décision rendue sont totalement confidentiels et ne sont pas connus des tiers. 

Certains membres de notre réseau ont une expérience en qualité d’arbitre et peuvent donc vous conseiller et vous accompagner tout au long de ce processus particulier, depuis la rédaction de la convention ou de la clause d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence arbitrale, en passant par le choix du ou des arbitres et la défense devant le Tribunal Arbitral.

Qu’est ce que la médiation ?

La médiation est, par définition, destinée en cas de tension ou de conflit à tenter d’éviter d’avoir recourir à un procès ou à un arbitrage. 

Il s’agit pour les parties en conflit de recourir à un tiers neutre, indépendant et spécialement qualifié, pour les aider, en dehors de tout aspect juridique, à rechercher ensemble une solution amiable à la difficulté rencontrée. 

Si cette solution est trouvée, les parties signent un protocole d’accord. A défaut, les parties pourront recourir au contentieux classique ou à l’arbitrage pour les départager. 

La médiation est strictement confidentielle ce qui permet aux parties de s’exprimer librement et sans contrainte. 

Notre cabinet dont certains membres ont la qualification de médiateur est à même de vous accompagner et de vous assister dans le cadre de ce processus, dans le choix du médiateur, dans les séances de médiation et dans l’établissement et la mise en oeuvre du protocole d’accord.

Nos avocats référents en Médiation et arbitrage