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166 résultats
Brève fiscale immobilière
18 septembre 2025 Par Morgiane Quartana

Taux réduits de TVA sur les travaux : Quelles sont les nouvelles formalités pour en bénéficier ?

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Taux d’IS réduit de 15% : éligibilité en cas de détention par une société tête de groupe intégrée
9 septembre 2025 Par Morgiane Quartana

Taux d’IS réduit de 15% : éligibilité en cas de détention par une société tête de groupe intégrée

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Brève fiscale immobilière
25 avril 2025 Par Morgiane Quartana

La TVA appliquée à tort sur une vente immobilière peut-elle être régularisée ?

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Exonération de taxe foncière des logements économes en énergie : quelles nouveautés en 2025 ?
26 mars 2025 Par Morgiane Quartana

Exonération de taxe foncière des logements économes en énergie : quelles nouveautés en 2025 ?

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Brève fiscale immobilière
26 février 2025 Par Morgiane Quartana

Taxe sur les plus-values immobilières élevées : puis-je bénéficier d’un abattement pour durée de détention ?

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Brève fiscale immobilière
22 janvier 2025 Par Morgiane Quartana

Acquisition immobilière assortie d’un engagement de construire : l’exonération de droits d’enregistrement demeure-t-elle acquise lorsque les travaux sont réalisés par un tiers à l’acquéreur engagé ?

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Brève fiscale immobilière
27 novembre 2024 Par André d’Oriano

Les dépenses d’amélioration portant sur des locaux d’habitation : déductibles du revenu foncier ?

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Brève fiscale immobilière
23 juillet 2024 Par André d’Oriano

TVA sur marge : l’importance de la qualification du bien dans l’acte

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Brève fiscale immobilière
25 juin 2024 Par André d’Oriano

Levée de l’option d’achat d’un crédit-bail immobilier par une SCI

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