Corporate
Fusions-acquisitions, levées de fonds, opération de restructurations internes, constitution de sociétés, conflit entre associés, etc. sont au coeur de nos expertises en droit des sociétés.
Nos avocats vous accompagnent tant en conseil qu’en contentieux et défendent vos intérêts devant les juridictions de droit privé.
Le droit des sociétés, coeur de métier de nos cabinets
Pluridisciplinaires, nous sommes en mesure d’apporter une réponse complète aux enjeux des dirigeants.
La cession d’entreprise
Juridique, fiscalité, patrimoine, comptabilité, et finance : nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet de cession.
Les conflits entre associés
Nos avocats ont une expertise particulière en matière de conflits entre associés : prévention des difficultés, règlement à l’amiable et animation du débat contentieux.
le droit des sociétés, le coeur de métier des cabinets du réseau
La particularité de notre réseau est d’avoir choisi de travailler avec des équipes pluridisciplinaires et un ensemble de professionnels du droit des sociétés, tels que les experts-comptables, les fiscalistes, les conseillers en gestion de patrimoine et en fusions-acquisitions.
Nous sommes ainsi en mesure d ‘apporter une réponse complète aux enjeux des dirigeants quels que soient leur secteur d’activité et la taille de leur entreprise.
Nos domaines d’intervention
- Opérations de haut bilan (augmentation de capital par émission de titres, réduction de capital, confilt entre associés…) et de transmission d’entreprises
- Opérations de restructurations internes (fusions, apports partiels d’actifs…)
- Constitution et suivi juridique de sociétés
- Négociation de pactes d’associés (entrée, sortie, rémunération, droit et obligation de sortie conjointe, liquidité, vesting…)
- Capital investissement
les avocats en droit des sociétés
Chacun de nos avocats met à votre disposition son expertise reconnue pour vous conseiller à toutes les étapes clés : création, restructuration, opérations stratégiques et conformité. Il vous aide à anticiper les risques et à prendre des décisions éclairées
la cession d’entreprise, une offre dédiée
une spécificité : la gestion des conflits entre associés
Certains de nos avocats ont développé une expertise particulière en matière de conflits entre associés. Ils interviennent sur :
- La prévention des difficultés en rédigeant des statuts et pactes d’associés tenant compte des risques potentiels
- le réglement à l’amiable des difficultés lorsqu’elles apparaissent, notamment en les accompagnant dans les négociations et la médiation le cas échéant
- l’organisation et l’animation du combat contentieux avec efficacité quand celui-ci est inévitable
La médiation et l’arbitrage
Nos équipes ont développé depuis de nombreuses années une forte expérience en matière de stratégie et de procédures contentieuses devant les tribunaux, que ce soit pour les entreprises, pour les associations, les professions libérales ou les particuliers.
L’arbitrage, un procès particulier
Comme devant un tribunal “classique”, l’arbitrage est un procès entre parties opposées au terme duquel une décision (la sentence arbitrale) ayant force obligatoire est rendue.
Mais l’arbitrage présente deux particularités essentielles :
- les parties en litige conviennent de choisir librement et ensemble leur(s) juge(s) : l’arbitre (un seul) ou le Tribunal Arbitral (3 arbitres)
- le déroulement de l’arbitrage et la décision rendue sont totalement confidentiels et ne sont pas connus des tiers.
Nos avocats ont une expérience en qualité d’arbitre et peuvent donc vous conseiller et vous accompagner tout au long de ce processus particulier, depuis la rédaction de la convention ou de la clause d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence arbitrale, en passant par le choix du ou des arbitres et la défense devant le Tribunal Arbitral.
La médiation : définition et intervention
La médiation est par définition destinée en cas de tension ou de conflit à tenter d’éviter d’avoir à recourir à un procès ou à un arbitrage.
Il s’agit, pour les parties en conflit, de faire appel à un tiers neutre, indépendant et spécialement qualifié pour les aider, en dehors de tout aspect juridique, à rechercher ensemble une solution amiable à la difficulté rencontrée. Si cette solution est trouvée, un protocole d’accord est signé. A défaut, les parties pourront recourir au contentieux “classique” ou à l’arbitrage pour les départager. La médiation est une procédure confidentielle permettant aux parties de s’exprimer librement et sans contrainte.
Nos cabinets, dont certains avocats ont la qualification de médiateur, sont à même de vous accompagner et de vous assister dans le cadre de ce processus :
- Choix du médiateur
- Animation des séances de médiation
- Etablissement et mise en oeuvre du protocle d’accord
Gabriel Maffre-Boge
Gérant
Blandine Gaspard-Rivas
Gérante
Xavier Dedecker
Dirigeant
Anouar Abidi
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