Entreprises en difficulté

Un avocat en droit des entreprises en difficulté aide le dirigeant à anticiper et traiter les tensions de trésorerie grâce aux procédures préventives, puis l’accompagne si une procédure collective devient nécessaire. Plus l’intervention est précoce, plus les solutions sont nombreuses : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement ou cession.

Notre mission

Nos avocats interviennent dès les premiers signes de fragilité pour sécuriser l’avenir de votre entreprise. Leur expertise vous aide à reprendre le contrôle et à engager les mesures qui feront la différence.

Quand consulter un avocat pour une entreprise en difficulté ?

Dès les premiers signaux : trésorerie tendue, retards de paiement des fournisseurs ou des organismes sociaux, perte d’un client majeur, dénonciation de concours bancaires.

Tant que l’entreprise n’est pas en cessation des paiements, tout l’éventail des procédures préventives et confidentielles reste ouvert. Attendre réduit les options et augmente le risque personnel du dirigeant.

CONTACTEZ-NOUS

Les 3 procédures

Les procédures préventives et confidentielles

Le mandat ad hoc, l’outil pour accélérer les discussions

Le mandat ad hoc est une procédure amiable et strictement confidentielle : un mandataire nommé par le président du tribunal aide le dirigeant, qui reste pleinement aux commandes, à négocier avec ses principaux créanciers (banques, bailleurs, fournisseurs, organismes sociaux). Sans publicité ni durée imposée, il permet de restructurer l’endettement avant que la situation ne devienne irréversible.

La conciliation

Ouverte aux entreprises qui ne sont pas en cessation des paiements depuis plus de quarante-cinq jours, la conciliation encadre la négociation dans un délai de quatre à cinq mois et permet de faire constater ou homologuer l’accord, avec des protections spécifiques pour les créanciers qui apportent de l’argent frais.

Les procédures collectives

Lorsque la difficulté ne peut plus être traitée à l’amiable, nous accompagnons le dirigeant dans le choix et la conduite de la procédure adaptée : sauvegarde ou sauvegarde accélérée pour anticiper, redressement judiciaire pour restructurer sous la protection du tribunal, liquidation judiciaire lorsque la poursuite d’activité n’est plus possible.

Nous préparons le dossier, assistons le dirigeant aux audiences et construisons le plan de continuation ou de cession.

Dirigeants et créanciers : défendre vos intérêts

Nous intervenons aussi bien aux côtés des dirigeants, notamment pour prévenir les actions en responsabilité pour insuffisance d’actif, qu’aux côtés des créanciers : déclaration et contestation de créances, revendications, reprise d’entreprise à la barre du tribunal.

Le volet social et le volet fiscal des difficultés sont traités avec les équipes droit du travail et fiscalité du réseau.

les avocats experts en difficulté des entreprises

Face aux tensions financières ou organisationnelles, nos avocats experts en prévention et traitement des difficultés des entreprises apportent un soutien juridique stratégique.

Leur rôle : vous aider à rebondir rapidement et durablement.