Droit de la propriété intellectuelle – Conformité rgpd – ia
Un avocat en propriété intellectuelle et droit du numérique protège vos marques et créations, met votre entreprise en conformité avec le RGPD et encadre juridiquement vos usages de l’intelligence artificielle. Un positionnement d’autant plus stratégique que l’IA transforme les pratiques RH, commerciales et créatives des entreprises.
Le droit de la propriété intellectuelle
Que vous soyez créateur ou dirigeant d’entreprise, nos avocats sécurisent vos droits de propriété intellectuelle et leurs usages. Ils interviennent pour prévenir les risques, protéger vos actifs immatériels et agir en cas d’atteinte.
Audit et mise en conformité RGPD
Spécialiste du droit de la protection des données personnelles, Tiffany Dumas vous apporte une expertise sur-mesure dans la gestion des données personnelles dont vous êtes responsable. Nos avocats vous accompagnent également dans la conformité au RGPD.
Accompagnement dans le développement de projets numériques innovants
Nos avocats vous assistent dans le suivi juridique de vos projets informatiques et dans la conformité de vos activités opérationnelles.
Pourquoi protéger vos actifs immatériels ?
La marque, les créations, les données et le savoir-faire représentent aujourd’hui une part majeure de la valeur des entreprises, y compris des TPE et PME.
Un dépôt de marque négligé, un site non conforme au RGPD ou un usage non maîtrisé de l’intelligence artificielle exposent à des sanctions, à des pertes de droits et à des atteintes à la réputation. Nos avocats sécurisent ces actifs et ces usages, en conseil comme en contentieux.
CONTACTEZ-NOUS
nos avocates en droit de la propriété intellectuelle – RGPD – IA
Nos avocates accompagnent les entreprises dans la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels en droit de la propriété intellectuelle ainsi que dans la mise en conformité RGPD. Elles interviennent également sur les enjeux juridiques liés à l’intelligence artificielle, pour sécuriser vos projets innovants et vos usages relatifs aux nouvelles technologies.
Nos offres dédiées
Marques et propriété intellectuelle
Nous définissons avec vous la stratégie de protection de vos signes distinctifs et de vos créations : recherches d’antériorité, dépôts de marques en France, dans l’Union européenne et à l’international via le système de Madrid, surveillance, renouvellements.
En cas d’atteinte, nous agissons contre la contrefaçon, le parasitisme et la concurrence déloyale, de la mise en demeure jusqu’au procès.
Conformité RGPD
La conformité RGPD n’est pas une formalité ponctuelle mais une démarche continue : cartographie des traitements, registre, mentions d’information, gestion des cookies, encadrement des sous-traitants, analyses d’impact, réponse aux demandes d’exercice de droits.
Nous auditons votre niveau de conformité, mettons en place les documents et process nécessaires et vous assistons en cas de contrôle de la CNIL, y compris sur des sujets sensibles comme les avis clients ou la prospection commerciale.
Intelligence artificielle et entreprise
L’IA est une opportunité stratégique à condition d’en maîtriser le cadre juridique : règlement européen sur l’IA (AI Act), RGPD, droit d’auteur, droit du travail.
Nous cartographions vos usages, identifions les systèmes à risque, rédigeons vos chartes internes et vos clauses contractuelles avec les fournisseurs de solutions, et encadrons les usages sensibles comme l’IA dans les ressources humaines, en lien avec nos équipes en droit du travail.
Contentieux du numérique et de la propriété intellectuelle
Contrefaçon de marque ou de droits d’auteur, dénigrement en ligne, atteinte au droit à l’image, litiges de noms de domaine : nous construisons des ripostes rapides et proportionnées, en mobilisant les procédures d’urgence lorsque la situation l’exige.
suivi des projets informatiques et conformité de vos activités opérationnelles
Nos équipes disposent à cet égard d’une expertise forte et d’un réel savoir-faire. Cela nous permet de fonder nos analyses sur une connaissance approfondie du terrain et de proposer un conseil pragmatique dans les domaines suivants :
- Rédaction de conditions générales de vente / d’utilisation / de licence, politiques de confidentialité, mentions légales et de tous contrats opérationnels et commerciaux
- Audit et mise en conformité au RGPD, LCEN, droit de la consommation
- Assistance et rédaction d’actes juridiques techniques pour la conformité au RGPD ou en vue d’une certification ou un agrément (ISO27001, HDS, RGS, etc.)
- Rédaction et négociation de chartes informatiques, accord de confidentialité, accords de distribution.
Notre équipe d’avocats dédiée vous accompagne dans le développement de vos projets numériques innovants.
Nos clients, porteurs de projet ou starts-up en développement, nous intègrent dans leur processus de réflexion pour les accompagner dans la faisabilité de leur projet, voire anticiper l’intégration d’investisseurs.
Fréquemment confrontés à des concepts innovants ou technologies de rupture, nous intervenons pour les accompagner dans leur montage juridique, le cas échéant, en collaboration avec les autres consultants en innovation, social et fiscal du groupe IN EXTENSO, leurs conseils techniques et comptables selon la nature de leur projet.
Ainsi, notre équipe spécialisée accorde une importance particulière à la veille technologique et juridique, afin d’être à jour des dernières évolutions dans leur conseil mais de pouvoir aussi les anticiper.
Conseil dans la valorisation de leurs propriétés intellectuelles, dépôts de marques, protection de logiciels ou de bases de données, contrats de cession de droits ou d’apport de propriété intellectuelle au capital.
Assistance dans la création de leur modèle d’affaires (business model), notamment de leur faisabilité au plan juridique
CONTACTEZ-NOUSMise en conformité RGPD
En conseil juridique
C’est bien la grande flexibilité et la réactivité de notre cabinet qui est appréciée, en sus de son expertise dévolues aux dossiers suivants :
- Analyse d’écart – Audit de conformité au RGPD
- Analyse de risques sur les données
- Analyse d’impacts sur la protection des données (AIPD/PIA)
- Contrats et annexes sur le traitement des données en tant que sous-traitant / Responsable de traitement
- Transferts hors UE
- Pilotage du RGPD, création de plans d’action, mise en place de mesures juridiques et organisationnelles
- Rédaction de politiques et procédures (exercice des droits, archivage, ressources humaines, médico-social, commercial)
- Mission de délégué à la protection des données (DPO) externalisé.
En contentieux
Nous revendiquons le fait d’être des avocats de terrain avec notre expérience confirmée sur l’ensemble des contentieux qui caractérisent l’activité du secteur de l’informatique et du RGPD.
Quoi de plus rassurant pour ses clients chefs d’entreprise ou le Délégué à la protection des Données, d’être épaulé par un avocat chevronné pour assurer l’efficacité juridique de ses actes en cas de contrôle ou de contentieux ?
La partie contentieuse de notre activité concerne fréquemment les domaines suivants :
- Assistance en cas de contrôle CNIL
- Accompagnement du chef d’entreprise ou du DPO
Expérience significative des contrôles CNIL sur place et à distance depuis 2019 - Relations commerciales avec les fournisseurs et prestataires, rupture de contrat
- Gestion de crise en cas de cyberattaque
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