Droit public et collectivités

Un avocat en droit public conseille les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises qui contractent avec eux : marchés publics, concessions, urbanisme, domanialité et contentieux administratif. Nos équipes sécurisent les procédures en amont et défendent vos intérêts devant les juridictions administratives.

Avocat en droit public et accompagnement des collectivités locales

Collectivités et agents publics

Nos avocats vous assistent dans tous les contentieux publics : responsabilité, élections, expropriation, préemption et litiges administratifs ou financiers. Ils accompagnent également les collectivités dans la gestion des agents et les procédures disciplinaires, ainsi qu’en cas de harcèlement ou discrimination. Enfin, ils sécurisent et valorisent votre patrimoine foncier et domanial avec l’appui de nos experts en finances publiques.

Commandes publiques et contrats administratifs

Nos avocats accompagnent les acteurs publics dans la gestion de leurs contrats, qu’il s’agisse de marchés publics, de délégation ou de concessions. Ils sécurisent chaque étape des procédures d’appels d’offres et des projets impliquant des aides publiques, des travaux ou des services publics. Ils assistent également les opérateurs privés dans le dépôt, le suivi et la contestation des candidatures ou des procédures de passation.

À qui s’adresse un avocat en droit public ?

Aux personnes publiques d’abord : communes, intercommunalités, départements, établissements publics, qui doivent sécuriser leurs procédures, leurs contrats et la gestion de leurs agents.

Aux opérateurs privés ensuite : entreprises candidates ou titulaires de marchés publics, promoteurs confrontés au droit de l’urbanisme, associations et établissements sanitaires et médico-sociaux soumis à des règles publiques. Notre double culture, publique et privée, est un atout dans les dossiers où les deux mondes se rencontrent.

CONTACTEZ-NOUS

nos avocats en droit public et collectivités

Nos avocats en droit public apportent aux collectivités un appui juridique complet pour piloter leurs projets et prévenir les risques. Leur intervention garantit la conformité et l’efficacité de l’action publique.

Ollivier Parracone

Avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Associé

Amandine Samec-Luciani

Avocate au Barreau de Bastia

Collaboratrice

notre accompagnement

La recherche de l’efficacité et de la plus grande sécurité juridique possible est l’objectif fixé à chaque membre de notre équipe. Il conviendra parfois de privilégier des négociations confidentielles couvertes par le secret professionnel de l’avocat, à une voie juridictionnelle plus classique.
C’est en cela que nos avocats œuvrent pour servir au mieux les intérêts de leurs clients.

Commande publique

Nous accompagnons acheteurs et candidats à toutes les étapes de la commande publique : choix de la procédure, rédaction des pièces, analyse des offres, mise au point et exécution du contrat, avenants et règlement des différends.

En contentieux, nous intervenons en référé précontractuel et contractuel comme dans les recours en contestation de la validité du contrat, où la rapidité de réaction est déterminante.

Urbanisme et aménagement

Certificats d’urbanisme, permis de construire et d’aménager, déclarations préalables, évolution des documents d’urbanisme : nous sécurisons vos autorisations en amont et gérons leur contentieux, en demande comme en défense.

Nous mobilisons les mécanismes de régularisation prévus par le code de l’urbanisme pour sauver les projets fragilisés par un recours.

Domanialité et gestion du patrimoine public

Occupation du domaine public, conventions d’occupation, redevances, valorisation du patrimoine des personnes publiques, cessions et déclassements : nous aidons les collectivités à concilier sécurité juridique et valorisation économique de leurs biens.

Fonction publique et contentieux administratif

Nous conseillons les employeurs publics sur la carrière, la discipline et la protection fonctionnelle de leurs agents, et les représentons devant les juridictions administratives : recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, responsabilité administrative.

Les établissements de santé et médico-sociaux bénéficient d’une expérience spécifique de nos équipes sur leurs dossiers disciplinaires et contentieux.