Droit public et collectivités

De l’accompagnement des collectivités publiques, des fonctionnaires, en passant par celui des opérateurs économiques publics ou privés, nos avocats spécialistes sont en mesure d’intervenir dans tous les domaines rattachés à la sphère du droit public, ainsi qu’auprès de tous les opérateurs du secteur public.

Avocat en droit public et accompagnement des collectivités locales

Collectivités et agents publics

Nos avocats vous assistent dans tous les contentieux publics : responsabilité, élections, expropriation, préemption et litiges administratifs ou financiers. Ils accompagnent également les collectivités dans la gestion des agents et les procédures disciplinaires, ainsi qu’en cas de harcèlement ou discrimination. Enfin, ils sécurisent et valorisent votre patrimoine foncier et domanial avec l’appui de nos experts en finances publiques.

Commandes publiques et contrats administratifs

Nos avocats accompagnent les acteurs publics dans la gestion de leurs contrats, qu’il s’agisse de marchés publics, de délégation ou de concessions. Ils sécurisent chaque étape des procédures d’appels d’offres et des projets impliquant des aides publiques, des travaux ou des services publics. Ils assistent également les opérateurs privés dans le dépôt, le suivi et la contestation des candidatures ou des procédures de passation.

un accompagnement d’experts pour sécuriser juridiquement les projets des collectivités et agents publics

De l’élaboration du projet à la prise de décision, en aidant à la rédaction d’actes des organes délibérants nos avocats interviennent également en matière de police administrative, d’octroi de subventions ou d’intercommunalité.

Nos domaines d’intervention en matière de droit public :

Représentation et assistance en cas de contentieux
Accompagnement managérial des agents publics
Conseil financier et budgétaire
Conseil en valorisation du patrimoine financier
Assistance à la gestion domaniale publique ou privée
Ingénierie juridique des procédures légales d’appels d’offres
Suivi des offres émises par les opérateurs privés

CONTACTEZ-NOUS

nos avocats en droit public et collectivités

Nos avocats en droit public apportent aux collectivités un appui juridique complet pour piloter leurs projets et prévenir les risques. Leur intervention garantit la conformité et l’efficacité de l’action publique.

Ollivier Parracone

Avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Associé

Amandine Samec-Luciani

Avocate au Barreau de Bastia

Collaboratrice

notre accompagnement

La recherche de l’efficacité et de la plus grande sécurité juridique possible est l’objectif fixé à chaque membre de notre équipe. Il conviendra parfois de privilégier des négociations confidentielles couvertes par le secret professionnel de l’avocat, à une voie juridictionnelle plus classique.
C’est en cela que nos avocats œuvrent pour servir au mieux les intérêts de leurs clients.

Collectivités et agents publics

N’ignorant pas les enjeux et les conséquences de l’action publique, nos avocats, en cas de contentieux, vous défendront lorsque des problématiques de responsabilité (d’élus, d’agents, de collectivité), des problématiques de contentieux électoral, de contentieux administratifs, d’expropriation, ou de contentieux financier devant la Chambre Régionale des Comptes naîtront de vos activités.

Nos avocats proposent également un accompagnement managérial complet des agents, que ce soit en matière de création de postes, intégration, réintégration d’agents ou encore de la gestion de leurs traitements et avancements ainsi que des questions d’équivalence de diplômes ou de mutualisation des services.

Au besoin, le cabinet saisi du dossier se chargera de vous représenter au cours des procédures disciplinaires (licenciement, sanctions). Il vous défendra en cas de harcèlement moral, sexuel ou de discrimination, de contestation de refus de congé de longue maladie, de longue durée ou de refus d’avancement.

Avec nos associés experts-comptables spécialisés en finances publiques, nos avocats pourront vous accompagner en matière budgétaire, de prêt bancaire ou de subvention.

Nous accompagnons également les acteurs publics ou privés dans la maîtrise et la valorisation de leur patrimoine foncier, grâce à l’expérience et à la réactivité de nos avocats, qui apportent leurs conseils dans la mise en œuvre des procédures de préemption (institution de la préemption, acquisition, négociation et contestation…) et d’expropriation (élaboration de la déclaration d’utilité publique, indemnisation des expropriés, baux emphytéotiques administratifs, contestation de déclarations d’utilité publique et arrêtés de cessibilité…).

Afin de servir au mieux vos intérêts, nos avocats vous accompagnent dans la gestion domaniale publique ou privée (délimitation, occupation, expulsion, amodiation, baux…), tout en ayant pour objectif de valoriser votre domaine grâce à la pluridisciplinarité du réseau In Extenso.

Commandes publiques et contrats administratifs

Les collectivités recourent aux contrats publics, qu’ils soient formalisés sous forme de marchés publics ou pas.

Nos avocats conseillent les acteurs publics tout au long de la gestion de leurs affaires économiques, ainsi qu’en matière d’ingénierie juridique des procédures légales d’appel d’offres, jusqu’à la prise de décision finale.

Que ce soit pour solliciter des aides publiques d’Etat ou de collectivités territoriales, assurer la réalisation de travaux publics, de procédures de marchés publics, de délégations ou de concessions de services publics, nos avocats mettront en œuvre leurs compétences et leur expérience pour assurer la sécurité juridique des projets.

Forte de son expérience, l’équipe en charge du dossier assurera également le suivi des offres émises par les opérateurs privés, du dépôt de leur candidature à la contestation des procédures de passation.