Droit immobilier et de la construction
Baux commerciaux et baux d’habitation, ventes immobilières publiques ou privées, constitution de copropriétés, promotion immobilière, expulsions, négociations foncières, investissements immobiliers, BEFA etc., nos équipes accompagnent les promoteurs, agences immobilières, sociétés de BTP, mutuelles d’assurances mais aussi les particuliers et les sociétés civiles sur l’ensemble des problématiques liées au droit immobilier et de la construction.
Le coeur d’expertise de nos cabinets
L’activité de nos cabinets couvre quotidiennement tous les domaines du droit immobilier et de la construction tant en droit privé qu’en droit public.
Projets de construction
Nos avocats conseillent également les maîtres d’ouvrage et constructeurs sur le plan contractuel et judiciaire à toutes les étapes du projet de construction.
Baux commerciaux
L’activité de conseil en immobilier d’entreprise de nos équipes porte également sur les baux commerciaux.
Acquisitions, fusions, refinancements
Nos équipes interviennent également en conseil sur des opérations d’acquisition/cession d’actifs ou de portefeuille d’actifs, de restructuration et de fusion/apports ou de refinancement comme les opérations de crédit-bail (sale and lease-back).
le droit immobilier et de la construction, le coeur d’expertise de nos cabinets
L’activité de nos cabinets couvre quotidiennement tous les domaines du droit immobilier et de la construction tant en droit privé qu’en droit public.
Ils interviennent aux côtés de nombreux professionnels du secteur de l’immobilier : agences immobilières, promoteurs, sociétés de BTP, mutuelles d’assurances etc. qu’ils accompagnent sur :
la négociation des baux à construction, des baux emphytéotiques, des baux en état futur d’achèvement et des crédits-baux immobiliers.
- l’étude de faisabilité des opérations de construction envisagées
- la négociation des baux à construction, des baux emphytéotiques, des baux en état futur d’achèvement et des crédits-baux immobiliers.
nos avocats en droit immobilier et de la construction
Un projet immobilier se gagne sur le terrain…et en droit. Nos avocats veillent à chaque détail pour éviter les mauvaises surprises et défendre vos positions avec détermination. Ils sécurisent chaque étape de vos projets et vous aident à fiabiliser vos opérations immobilières. Leur expertise vous garantit des solutions juridiques claires, réactives et adaptées à vos contraintes.
Leurs domaines d’intervention
Nos avocats assistent maîtres d’ouvrage, constructeurs et particuliers dans toutes leurs problématiques immobilières : contrats, expertises, responsabilités et contentieux. Ils assurent également la gestion juridique des baux commerciaux, des copropriétés, des ventes et des investissements. Une expertise transversale pour anticiper les risques et défendre vos intérêts.
Projets de construction
Nos avocats conseillent également les maîtres d’ouvrage et constructeurs sur le plan contractuel et judiciaire à toutes les étapes du projet de construction et notamment :
- lors de procédures d’urgence
- lors de procédures de référé préventif et du suivi de l’expertise judiciaire consécutive
- dans le cadre de contentieux susceptibles de survenir entre les différentes parties prenantes : maître d’ouvrage, AMO, MOD, maîtrise d’oeuvre de conception et/ou de réalisation, entreprises, sous-traitant, assureurs, bureaux de contrôle, aussi bien en cours de chantier que lors de la livraison
- à l’occasion de la mise en jeu des garanties et responsabilités des intervenants à la construction
Baux commerciaux
L’activité de conseil en immobilier d’entreprise de nos équipes porte également sur les baux commerciaux et inclut :
- la rédaction du bail commercial
- le renouvellement et la cession
- le déplafonnement
- les impayés de loyer
- la fixation des loyers commerciaux
etc.
Pour davantage d’informations concernant le bail commercial et notre accompagnement détaillé en la matière, consultez la page dédiée ici.
Nos avocats assistent également leurs clients dans toutes les phases judiciaires des contentieux locatifs ou de copropriété mais également dans les contentieux liés à la vente de biens immobiliers.
Droit immobilier des particuliers et sociétés civiles
Nous intervenons également auprès des particuliers et des sociétés civiles, notamment en matière de :
- les baux d’habitation : rédaction, impayés de loyers, congé, droit de préemption, etc.
- constitution de copropriétés, assemblées générales, recouvement de charges, respect du réglement de copropriété, sortie de copropriété, constitution d’associations syndicales, etc.
- ventes immobilières publiques ou privées incluant promesses de vente, acquisitions et ventes, enchères ou licitations
- investissements immobiliers, cessions d’actifs et de sociétés immobilières
- négociation foncière, mandats immobiliers
- promotion immobilière
- régime de l’indivision (sortie)
- procédures de désenclavement
- expulsions
- constitution de servitudes
- redressement fiscal en matière immobilière (évaluation de la valeur vénale du bien, contestation devant l’administration fiscale)
La stratégie que nous aurons définie ensemble pourra parfois conduire à préférer une solution transactionnelle discrète, amiable, à une procédure contentieuse.
et pour aller plus loin…
Nos équipes interviennent également de façon transversale en conseil sur des opérations d’acquisition/cession d’actifs ou de portefeuille d’actifs, de restructuration et de fusion/apports ou de refinancement comme les opérations de crédit-bail (sale and lease-back). Nous intervenons également en :
- accompagnement spécifique des gestionnaires d’actifs et des marchands de biens
- property management, gestion immobilière, cessions de fonds de commerces ou de droit au bail
- création de structures : SARL, SCI, SAS, SA etc.
- restructurations juridiques et fiscales sur des projets immobiliers complexes : ERP, hôtels, EHPAD, centres commerciaux…
- accompagnement spécifique des agents immobiliers : recouvrement d’honoraires, mandats, responsabilité civile professionnelle
Blandine Gaspard-Rivas
Gérante
Marc Envain
Président
Thomas Bara
Juriste droit des affairesNos derniers articles…
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