Droit immobilier et de la construction

Le statut des baux commerciaux est une matière technique où chaque clause compte : durée, destination, répartition des charges et des travaux, révision et renouvellement du loyer, plafonnement et déplafonnement.

Nous rédigeons et négocions vos baux, gérons les congés et demandes de renouvellement, et traitons les contentieux locatifs, y compris pour les locaux à régime particulier comme les locaux monovalents.

Nous accompagnons promoteurs et investisseurs sur leurs montages : acquisition de terrains à bâtir, engagements de construire et leurs enjeux de droits d’enregistrement, ventes en l’état futur d’achèvement, sociétés civiles de construction vente.

Nos avocats suivent de près la recodification des règles de TVA immobilière dans le CIBS et publient régulièrement sur ces sujets, ce qui garantit un conseil à jour des derniers textes et des dernières décisions.

Marchés de travaux privés, sous-traitance, réception, garanties légales de parfait achèvement, biennale et décennale : nous conseillons maîtres d’ouvrage, constructeurs et assureurs à chaque étape du chantier.

En cas de malfaçons ou de désordres, nous organisons la preuve, mobilisons les garanties et vous représentons en expertise judiciaire puis devant les juridictions.

Troubles de voisinage, litiges de copropriété, contestations de vente, responsabilités des intervenants : nos équipes construisent une stratégie contentieuse proportionnée aux enjeux, en recherchant d’abord, chaque fois que possible, une issue négociée.