dROIT international

En matière de droit international et européen, nos avocats de langue et culture anglo-saxone autant que française interviennent auprès des PME, PMI, ETI et filiales de groupes étrangers souhaitant s’installer en France et les accompagnent dans leur développement. Notre maîtrise de l’anglais juridique mais également des règles de la Common Law nous permet non seulement de conseiller nos clients mais également de vérifier que les instruments de droit français mis en place en application d’un accord soumis au droit anglais ou américain par exemple correspondent aux intentions des parties. Dans le cadre de la rédaction de contrats ou en droit des sociétés, nous intervenons aux côtés de nos clients dans des opérations à l’étranger ainsi que lors de contentieux frontaliers.

Conseil juridique

Nous accompagnons nos clients en droit international pour sécuriser leurs opérations transfrontalières. Nous intervenons notamment sur le respect des obligations d’ordre public international, le choix du droit applicable et de la juridiction compétente. Nos équipes rédigent et analysent des contrats en anglais selon les standards anglo-saxons.

Contentieux international

Nos équipes maîtrisent les règles de compétence et les mécanismes permettant de saisir la juridiction la plus adaptée, y compris l’arbitrage. Nous appliquons les règlements européens et conventions internationales dans les litiges transfrontaliers. Nous assurons enfin la conduite des procédures devant les juridictions françaises avec la mise en oeuvre de droits étrangers lorsque la situation le requiert.

Notre accompagnement en droit international

conseil juridique

Prise en compte d’obligations d’ordre public international (lois anti-corruption, anti-blanchiment…)
Conseil aux clients dans les choix du droit applicable ou de la juridiction compétente lors de la rédaction de contrats par exemple ou des choix stratégiques lors de contentieux
Pratique des contrats rédigés en anglais et selon les usages anglo-saxons de rédaction (contrats de distribution, contrats d’achat et de vente d’actions, conventions en matière de prêts et de facilités bancaires)

contentieux international

Maîtrise des règles de compétence internationale, capacité à invoquer l’incompétence des tribunaux français au profit de juridictions étrangères voire de l’arbitrage
Maîtrise des réglements européens et/ou des conventions internationales devant régir le cas d’espèce. Ce type de question se pose notamment lors de la rupture de relations commerciales établies, de la résiliation d’un contrat d’agent commercial, voire lors de la rupture d’un contrat de travail lorsque le salarié a été amené à accomplir ses fonctions dans plusieurs pays
Conduite des procédures devant les juridictions françaises mais avec appel à l’application en l’espèce de droits étrangers (suisse, anglais, ou d’un état américain, par exemple).

nos avocats en droit international

Nos avocats en droit international accompagnent les entreprises dans la sécurisation de leurs opérations transfrontalières, en conseil comme en contentieux. Ils interviennent sur le choix du droit applicable, la gestion des litiges internationaux et la rédaction de contrats selon les standards internationaux.