dROIT international

Un avocat en droit international des affaires sécurise vos contrats transfrontaliers, vos implantations à l’étranger et l’installation en France des groupes étrangers. Nos équipes coordonnent les dimensions juridiques, fiscales et sociales de vos projets internationaux, en lien avec des correspondants locaux.

Conseil juridique

Nous accompagnons nos clients en droit international pour sécuriser leurs opérations transfrontalières. Nous intervenons notamment sur le respect des obligations d’ordre public international, le choix du droit applicable et de la juridiction compétente. Nos équipes rédigent et analysent des contrats en anglais selon les standards anglo-saxons.

Contentieux international

Nos équipes maîtrisent les règles de compétence et les mécanismes permettant de saisir la juridiction la plus adaptée, y compris l’arbitrage. Nous appliquons les règlements européens et conventions internationales dans les litiges transfrontaliers. Nous assurons enfin la conduite des procédures devant les juridictions françaises avec la mise en oeuvre de droits étrangers lorsque la situation le requiert.

Quand mobiliser un avocat en droit international ?

Dès qu’un élément d’extranéité entre dans votre projet : un client ou un fournisseur étranger, une implantation hors de France, un salarié en mobilité, un investisseur international.

Les questions de loi applicable, de juridiction compétente et de conformité locale doivent être traitées à la signature du contrat, pas au moment du litige.

Nos avocats anticipent ces sujets et coordonnent, lorsque c’est nécessaire, l’intervention de correspondants locaux.

nos avocats en droit international

Nos avocats en droit international accompagnent les entreprises dans la sécurisation de leurs opérations transfrontalières, en conseil comme en contentieux. Ils interviennent sur le choix du droit applicable, la gestion des litiges internationaux et la rédaction de contrats selon les standards internationaux.

Arthur Pierret

Avocat au Barreau de Nantes

Associé

Christopher Boinet

Avocat au Barreau de Paris

Associé

Morgiane Quartana

Avocate au Barreau de Toulon

Associée

Aïda Kammoun

Avocate au Barreau de Paris

Of Counsel

Avocat en droit international : accompagner vos opérations transfrontalières

Implantation et développement à l'étranger

Choix de la structure (filiale, succursale, bureau de représentation), contrats de distribution et d’agence à l’international, conformité aux réglementations locales, protection des marques sur les marchés visés : nous construisons avec vous un développement international sécurisé, en cohérence avec votre stratégie fiscale et sociale.

Groupes étrangers en France

Nous accompagnons les groupes étrangers qui s’installent en France : création de la filiale, rédaction des statuts, immatriculation, premiers contrats de travail, obligations fiscales et déclaratives.

Avec un dossier complet et une équipe pluridisciplinaire, une filiale française peut être opérationnelle en quelques jours, comme en témoignent nos références clients.

Contrats internationaux

Loi applicable, juridiction compétente ou clause d’arbitrage, langue du contrat, Incoterms, garanties de paiement, clauses de hardship et de force majeure : chaque clause d’un contrat international mérite un arbitrage éclairé.

Nous rédigeons et négocions vos contrats de vente, de distribution, de prestation et de partenariat à l’international, en anglais comme en français.

Contentieux et arbitrage international

Lorsque le différend survient, nous définissons la stratégie la plus efficace : négociation, médiation, procédure judiciaire ou arbitrage.

Nous vous représentons dans les procédures d’arbitrage et assurons le suivi de l’exécution des sentences et décisions à l’étranger, notamment dans le cadre de la convention de New York.