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Hospitality

Nos avocats, experts dans le domaine de l’hospitality, accompagnent et conseillent aujourd’hui de nombreux acteurs de l’hébergement touristique, de la culture et de la restauration. Leur expérience en la matière les amène à conseiller et à représenter les investisseurs, les fonds d’investissement, les PME/PMI ou les opérateurs, tant en France qu’à l’étranger.

Accompagnement des nouveaux projets en Hospitality et restauration

Nos avocats accompagnent les porteurs de projets en hospitality et restauration dès les premières réflexions en sécurisant le montage juridique, fiscal et foncier de leur opération.

De l’acquisition du terrain aux baux, des règles d’urbanisme au choix de la structure et à l’optimisation fiscale, notre équipe intervient à chaque étape clé du projet.

Accompagnement sur-mesure en conseil et contentieux

Nos avocats accompagnent les projets hôteliers et de restauration à toutes les étapes clés, en France comme à l’international, de l’audit à la structuration juridique et fiscale, jusqu’au financement et aux opérations de croissance.
Ils interviennent également sur l’ensemble des contentieux du secteur : baux commerciaux, contrats, travaux, relations commerciales, sinistres, ventes et garanties de passif, avec une expertise reconnue sur le terrain.

Expertise en procédures amiables

Le mandat ad hoc et la conciliation sont des procédures amiables permettant aux hôtels et restaurants d’anticiper et de prévenir leurs difficultés financières, juridiques ou économiques. Nos avocats interviennent aux côtés des professionnels du secteur de l’hospitality en leur offrant un cadre sécurisé de négociations avec les principaux créanciers afin d’éviter la cessation d’activité.

un accompagnement d’avocats expérimentés et spécialistes depuis plus de 30 ans

Nos équipes assistent dans le suivi opérationnel des établissements hôteliers et de restauration les professionnels du secteur de l’hospitality, du tourisme et de la restauration parmi lesquels :

des propriétaires et exploitants d’hôtels, de résidences de tourisme et de restaurants,
des fonds d’investissement immobilier et/ou hôtelier,
des investisseurs privés, family offices, club deals dans l’hospitality.

Nos avocats de terrain disposent d’une forte expertise et d’un réel savoir-faire sur l’ensemble de ces métiers. Cela leur permet de fonder leurs analyses sur une connaissance approfondie et de proposer un conseil pragmatique dans les domaines suivants :

Rédaction et négociation notamment des contrats de gestion hôteliers, des contrats de BEFA, de bail commercial, de gestion de location gérance, de franchise,
Assistance dans toutes les procédures de renouvellement, révision, exécution, éviction de bail commercial,
Conseil en matière de travaux de rénovation / construction / livraisons des hôtels et des autres hébergements touristiques,
Contentieux en matière de baux commerciaux, droit de la construction et vente immobilière.

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nos avocats en droit de l’hospitality, de la restauration et du tourisme

Nos avocats experts dans le domaine de l’hospitality accompagnent leurs clients à chaque étape de leurs projets, en conseil comme en contentieux. De la création à l’exploitation, en passant par les opérations de croissance, de restructuration ou de prévention des difficultés, ils sécurisent les enjeux juridiques, fiscaux et immobiliers de leurs clients avec une approche terrain et opérationnelle.

Chrisotpher Boinet, avocat en droit de l'hôtellerie, hospitality à Paris et à l'international

Christopher Boinet

Avocat au Barreau de Paris

Associé

Anne Epinat

Avocate au barreau de Paris

Associée

leurs domaines d’intervention

Accompagner les nouveaux projets dans l'hospitality

Notre équipe d’avocats vous accompagne sur le développement de vos nouveaux projets d’hébergement touristique et de restauration.

Après avoir le plus souvent procédé à des études de faisabilité de leur projet ou après avoir réalisé des études de marché, les clients intègrent nos équipes à leur processus de réflexion. Cela leur permet d’intervenir très en amont sur leur montage juridique et fiscal, le cas échéant en collaboration avec les autres consultants en hôtellerie, leurs conseils techniques et comptables et leurs notaires selon la nature de leur projet.

Notre accompagnement :

Assistance à l’acquisition foncière et sur les travaux, assistance sur les baux à construction ou les baux en état futur d’achèvement et baux commerciaux,
Analyse de la faisabilité au plan juridique (servitudes, règles d’urbanisme à respecter en vue de la construction/rénovation et de l’exploitation d’un établissement),
Optimisation sur le plan fiscal de la structure d’acquisition ou du groupe
Choix de la structure

Accompagnement sur-mesure en conseil et contentieux en France et à l'étranger

Conseil à toutes les étapes clés du projet hôtelier et de restauration

C’est bien la grande flexibilité et la réactivité de nos équipes qui est appréciée en sus de son expertise dévolues dans les dossiers suivants :

Opérations en France et opérations avec l’étranger sur appel d’offres ou de gré à gré,
Réalisation des audits en matière juridique, fiscale et sociale,
Rédaction de promesse de vente, garantie de passif, cession de titres, cession de fonds de commerce,
Rédaction et négociation de tous contrats d’emprunts,
Suivi de l’inscription des garanties (nantissement, hypothèque),
Crédit-bail immobilier et mobilier, opération de lease back,
Fusions, scissions, apports et restructuration de groupes,
Propriété intellectuelle, protection des données personnelles, RGPD

Intervention sur l’ensemble des contentieux du secteur

Nos équipes spécialisées revendiquent le fait d’être des avocats de terrain avec leur expérience confirmée sur l’ensemble des contentieux qui caractérisent l’activité du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, en sus de l’immobilier.

La partie contentieuse de leur activité concerne les domaines suivants :

Baux commerciaux, contrats de management hôtelier, contrats de location-gérance, etc.
Travaux de construction, rénovations, livraison avec réserves et responsabilité des constructeurs,
Relations commerciales avec les fournisseurs et prestataires, ruptures de contrats,
Gestion des sinistres de toute nature, relations avec la compagnie d’assurance, recours en indemnisation,
Contentieux de la vente,
Mise en jeu de la garantie de passif.

Procédures amiables : le mandat ad hoc et la conciliation

Afin d’éviter la faillite et pour temporiser les impacts de la crise sanitaire, de plus en plus de restaurants et d’hôtels ont recours au mandat ad hoc et à la procédure de conciliation.

Ce sont deux procédures amiables avec un objectif commun : prévenir les difficultés financières, juridiques ou économiques des hôtels-restaurants.

Le principe : poser un cadre de négociation avec les principaux créanciers de l’entreprise.

Christopher Boinet et Anne Epinat, avocats associés spécialisés dans le domaine de l’Hospitality, expliquent dans la vidéo en lien ci-dessous comment fonctionnent ces deux procédures, qui peut en bénéficier et quels en sont les avantages.

Avocat en droit de l'hôtellerie, du tourisme et de la restauration hospitality

Et pour aller plus loin…

Selon la complexité des affaires, en immobilier ou construction notamment et parfois s’agissant des dossiers d’acquisition et de réorganisation, nos avocats travaillent en étroite collaboration aux côtés d’experts comme les consultants d’In Extenso Tourisme Culture Hôtellerie pour traiter leurs dossiers avec pragmatisme et en synergie.

Pour en savoir plus

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