droit fiscal

Impôt sur les sociétés, taux réduit, intégration fiscale, régimes de faveur des restructurations, rémunération du dirigeant entre salaire et dividendes, management packages : nous conseillons les dirigeants sur l’ensemble des choix fiscaux qui jalonnent la vie de leur entreprise, de la création à la transmission. Chaque recommandation est arbitrée en tenant compte de votre situation globale, professionnelle et patrimoniale.

La fiscalité immobilière est l’une des signatures de notre réseau : TVA sur marge, TVA sur les ventes en l’état futur d’achèvement, engagements de construire, droits d’enregistrement, plus-values immobilières, taxe foncière. Nos avocats publient régulièrement des brèves fiscales immobilières sur le Blog’Expert et suivent au plus près la recodification des règles de TVA dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Anticiper la transmission de son entreprise ou de son patrimoine permet de réduire fortement le coût fiscal de l’opération : pacte Dutreil, donation avant cession, apport-cession, démembrement de propriété. Avec les conseillers patrimoniaux du groupe, nous construisons des stratégies de transmission sur mesure, sécurisées au regard de la loi comme de la jurisprudence la plus récente.

De l’avis de vérification à la mise en recouvrement, chaque étape du contrôle fiscal obéit à des règles de procédure strictes, dont la méconnaissance par l’administration peut entraîner la décharge des impositions. Nous vous assistons dès la réception de la proposition de rectification, préparons les réponses, négocions le cas échéant une transaction et portons le contentieux devant les juridictions administratives ou judiciaires lorsque c’est nécessaire.