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droit de la concurrence, de la distribution et du commerce

Le droit commercial s’applique spécifiquement aux professionnels qui effectuent, entre eux, des actes de commerce. L’évolution du droit des contrats, les contraintes législatives de plus en plus fortes, une jurisprudence commerciale évolutive et rigoureuse nécessitent aujourd’hui de pouvoir concilier rapidité des affaires et sécurité juridique.

Le droit commercial

Un domaine d’expertise au coeur de l’activité de nos cabinets pour une réponse globale, adaptée à chaque activité.

Le bail commercial

Nos cabinets vous accompagnent sur les différentes problématiques que vous pouvez rencontrez.

le droit commercial, une expertise au coeur de l’activité de nos cabinets

Pluridisciplinaires, nous intervenons avec un ensemble de professionnels du droit commercial tels que les experts comptables, les fiscalistes, les conseillers en gestion de patrimoine et les conseillers en fusions acquisitions. Nous sommes ainsi en mesure d’apporter une réponse globale, adaptée à chaque chef d’entreprise.

Nous rédigeons tous types de contrats commerciaux tels que :

contrats de fabrication
contrats de distribution et/ou commercialisation
contrats de partenariats
cessions de fonds de commerce
Contrat cadre, coopération, mandat, agence commercial
baux commerciaux
etc

En cas de conflit, nous vous accompagnons devant les juridictions civiles et commerciales.

CONTACTEZ-NOUS

nos avocats en droit commercial

Nos experts en droit commercial vous aident à transformer vos défis en opportunités. De la rédaction de contrats à la résolution de litiges, nous vous offrons des conseils stratégiques pour sécuriser vos opérations et accélérer votre développement.

Juan Garcia

Avocat au barreau de Lille

Associé – Vice-Président du réseau In Extenso Avocats

Grégory Dubocquet

Avocat au barreau de Lille

Associé

Arthur Pierret

Avocat au Barreau de Nantes

Associé

Chrisotpher Boinet, avocat en droit de l'hôtellerie, hospitality à Paris et à l'international

Christopher Boinet

Avocat au Barreau de Paris

Associé

Anne Epinat

Avocate au barreau de Paris

Associée

Tiffany dumas

Avocate au Barreau de Toulon

Associée

Ollivier Parracone

Avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Associé

Xavier Briclot

Avocat au barreau de Strasbourg

Associé

Coline Dufiet

Avocate au Barreau de Nîmes

Associée

Bail commercial : un accompagnement-clé

Le bail commercial est un élément essentiel d’une activité économique. C’est un contrat à la réglementation complexe et évolutive, et dont les conséquences financières s’avèrent souvent importantes.

En cas de conflit, l’expérience de nos avocats plaidants vous garantit une juste analyse des risques et de leur opportunité au moment de l’introduction du litige et ce, jusqu’à son terme. Experts en ingénierie juridique, notre parfaite connaissance du droit processuel permet, le cas échéant, d’obtenir des mesures conservatoires (nantissement, constat sur requête, saisie-conservatoire, etc.), et de veiller à l’exécution effective des décisions obtenues.

CONTACTEZ-NOUS

Le bail commercial, une expertise de nos avocats en droit commercial et droit des affaires

pourquoi faire appel à nous ?

En début de bail, nos avocats vous accompagnent dans le cadre de la rédaction de votre bail commercial avec analyse du choix des clauses et conditions.

En cours de bail, nous pourrons également intervenir à vos côtés dans le cadre des procédures de révision ou d’indexation du loyer, ainsi qu’en cas de cession du droit au bail. De même, nous pourrons vous assister sur l’application des clauses et conditions du bail et/ou leur respect.

En fin de contrat, nos avocats vous conseillent en matière de délivrance de congés avec ou sans offre de renouvellement pour le bailleur, ou, pour le preneur, l’opportunité de notifier une demande de renouvellement.

Le cas échéant, nous représenterons vos intérêts dans le cadre des différentes procédures contentieuses :

fixation du loyer en matière de révision ou de renouvellement
refus de renouvellement
clauses résolutoires, procédure de paiement du loyer et charges et taxes

Que vous soyez bailleur ou preneur, nous proposons de vous accompagner lors des différentes étapes de la vie du bail ou face à des problématiques spécifiques :

pour une simple vérification de la conformité de votre bail
en cas de conflit entre vous et le preneur ou le bailleur
lors de la révision triennale du bail
lors d’une transaction ou d’une restructuration de votre activité
au moment du renouvellement du bail

faire appel à nos avocats, c’est :

bénéficier de conseils d’experts pour vous guider dans la prise de décisions et dans les démarches à effectuer
Mieux connaître vos droits et obligations
Pouvoir identifier et évaluer les risques auxquels vous expose votre bail
Optimiser votre sécurité juridique

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Ils nous font confiance

Albert Lemhany

Gérant

Nous avons collaboré sur la cession de deux fonds de commerce et la transformation d’une SARL en SAS.

11/03/2025

Jonathan Peschier

Gérant

J’ai fait appel à Coline DUFIET pour l’achat d’une société Fri-Loue location et la vente d’une partie de mon activité Anim07 dans les deux cas efficacité et réactivité ! Que ce soit pour l’achat ou pour la vente, les conseils et la rapidité étaient présents.

10/03/2025

Ex-gérant

Compétente, à l’écoute et efficace.

11/01/2024

Gabriel Maffre-Boge

Gérant

Création d’entreprise et achat de fonds de commerce . Tout s’est bien passé.

08/01/2024

Blandine Gaspard-Rivas

Gérante

Ma collaboration avec Maître DUFIET a porté sur l’acquisition totale de ma société de courtage, un processus complexe et délicat. Nous avons dû faire face à des négociations compliquées par un manque de coopération de la part de l’avocat de la partie adverse. Maître DUFIET a joué un rôle crucial, apportant son expertise en droit des affaires, mais aussi en assurant la vérification de la conformité de dossiers clés. Grâce à l’intervention de Maître DUFIET, l’acquisition totale de ma société de courtage s’est conclue avec succès. Malgré les négociations compliquées, elle a su naviguer avec adresse et professionnalisme, garantissant un résultat favorable. Je recommande vivement Maître DUFIET pour sa réactivité. Ses conseils avisés ont permis d’assurer une transition en douceur et conforme aux réglementations.

08/01/2024