Droit du travail & de la protection sociale

Face à un environnement économique et social en perpétuelle mutation, nos équipes vous assistent en matière de négociation collective dans une approche systémique, appréhendant au mieux les spécificités de vos activités par une étude environnementale, fonctionnelle, et mécanique.

Nous vous proposons la rédaction d’accords sur l’aménagement du temps de travail, accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), accords de méthode, contrats de génération, accords d’égalité professionnelle, droit à la déconnexion… au plus proche de votre activité.

En lien avec la mobilité inhérente à nos sociétés, nous vous soutenons également dans le cadre de vos projets de restructurations et réorganisations d’entreprises : dénonciation d’usage, engagements unilatéraux, uniformisation des dispositions collectives et individuelles, réorganisation des instances représentatives, accord de substitution…

Concernant plus spécifiquement les problématiques collectives, qu’il s’agisse du statut collectif du personnel (règlement intérieur, usages et engagements unilatéraux, application des conventions collectives, etc…) ou du suivi des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, DUP, CE, CHSCT, élections, établissement des ordres du jour, informations, et consultations obligatoires, gestion des heures de délégation, règlement du CE, codes éthiques, chartes informatiques, etc.), nous sommes à vos côtés pour vous accompagner.

Nos avocats vous assistent et défendent vos intérêts dans les contentieux devant toutes les juridictions qu’il s’agisse de l’assistance devant :

• le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel
  Contentieux de droit commun, contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail…
• le Tribunal des affaires à la Sécurité Sociale
  Faute inexcusable, contentieux URSSAF et MSA, RSI, ENIM, redressements URSSAF, reconnaissance accident du travail et maladie professionnelle, demande de remise des majorations de retard etc.
• le Tribunal du contentieux de l’incapacité
  Contentieux technique sur l’état d’incapacité, contentieux de tarification…
• le Tribunal de Grande Instance – tribunal correctionnel
  Accident du travail, travail dissimulé, délit de marchandage, action collective, dénonciation de convention collective etc.
• Le Tribunal d’Instance
  Contestation des élections des représentants du personnel
  Contentieux en droit social maritime, etc.
• Le Tribunal Administratif
  Contestation de décision de l’inspection du travail (salarié protégé)
• Le Tribunal de Commerce
  Ouverture de procédure collective
• Le Premier Président de la Cour d’appel et Juge de l’exécution
  Suspension de l’exécution provisoire, sursis à statuer et exécution.