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Abattement exceptionnel de 60%, 75% ou 85% sur les plus-values immobilières des particuliers : votre bien est-il éligible ?
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Recodification dans le CIBS des règles en matière de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) : à quel moment la TVA devient-elle exigible ?
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Forfait de 15 % sur cession d’immeuble : faut-il conserver ses factures au-delà des délais légaux ?
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Cessions de terrains à bâtir : est-ce la fin de la TVA sur marge ?
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Acquisition immobilière avec engagement de construire : l’exonération des droits d’enregistrement est-elle maintenue en cas d’inexécution due à des empêchements indépendants de la volonté du vendeur ?
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