Bail commercial

Le bail commercial est un élément essentiel d’une activité économique. C’est un contrat dont la vie est longue à la réglementation complexe et évolutive, et dont les conséquences financières s’avèrent souvent importantes.

Fort de l’expérience de ses associés spécialisés en matière de bail commercial, notre cabinet vous accompagne dans les différentes problématiques que vous pourrez rencontrer.

En début de bail, nos avocats vous accompagnerons dans le cadre de la rédaction de votre bail commercial avec analyse du choix des clauses et conditions.

En cours de bail, nous pourrons également intervenir à vos côtés dans le cadre des procédures de révision ou d’indexation du loyer, ainsi qu’en cas de cession du droit au bail. De même, nous pourrons vous assister sur l’application des clauses et conditions du bail et/ou leur respect.

En fin de contrat, notre cabinet vous conseillera en matière de délivrance de congés avec ou sans offre de renouvellement pour le bailleur, ou, pour le preneur, l’opportunité de notifier une demande de renouvellement.

Le cas échéant, nous représenterons vos intérêts dans le cadre des différentes procédures contentieuses :

  • fixation du loyer en matière de révision ou de renouvellement
  • refus de renouvellement
  • clauses résolutoires, procédure de paiement du loyer et charges et taxes

En quoi consiste notre accompagnement ?

Que vous soyez bailleur ou preneur, nous proposons de vous accompagner lors des différentes étapes de la vie du bail ou face à des problématiques spécifiques :

  • pour une simple vérification de la conformité de votre bail
  • en cas de conflit entre vous et le preneur ou le bailleur
  • lors de la révision triennale du bail
  • lors d’une transaction ou d’une restructuration de votre activité
  • au moment du renouvellement du bail

Pourquoi faire appel à nous ?

  • Pour connaître vos droits et obligations
  • Pour identifier et évaluer les risques auxquels vous expose votre bail
  • Pour optimiser votre sécurité juridique
  • Pour bénéficier de conseils d’experts pour vous guider dans la prise de décisions et dans les démarches à effectuer

Nos avocats référents en Bail commercial