Droit de la concurrence, de la distribution et du commerce

Le droit commercial s’applique spécifiquement aux professionnels qui effectuent, entre eux, des actes de commerce.  L’évolution du droit des contrats, les contraintes législatives de plus en plus fortes, une jurisprudence commerciale évolutive et rigoureuse nécessitent aujourd’hui de pouvoir concilier rapidité des affaires et sécurité juridique.

Le droit commercial, un domaine d’expertise au coeur de l’activité de nos cabinets

Pluridisciplinaires, nous intervenons avec un ensemble de professionnels du droit commercial tels que les experts comptables, les fiscalistes, les conseillers en gestion de patrimoine et les conseillers en fusions acquisitions. Nous sommes ainsi en mesure d’apporter une réponse globale, adaptée à chaque chef d’entreprise.

Nous rédigeons tous types de contrats commerciaux tels que :

  • contrats de fabrication
  • contrats de distribution et/ou commercialisation
  • contrats de partenariats
  • cessions de fonds de commerce
  • cessions de titres de sociétés
  • baux commerciaux
  • etc

En cas de conflit, nous vous accompagnons devant les juridictions civiles et commerciales.

 

Les avocats
en droit commercial

Bail commercial : un accompagnement-clé

Le bail commercial est un élément essentiel d’une activité économique. C’est un contrat à la réglementation complexe et évolutive, et dont les conséquences financières s’avèrent souvent importantes.

En cas de conflit, l’expérience de nos avocats plaidants vous garantit une juste analyse des risques et de leur opportunité au moment de l’introduction du litige et ce, jusqu’à son terme. Experts en ingénierie juridique, notre parfaite connaissance du droit processuel permet, le cas échéant, d’obtenir des mesures conservatoires (nantissement, constat sur requête, saisie-conservatoire, etc.), et de veiller à l’exécution effective des décisions obtenues.

Avocat-bail-commercial

Fort de l’expérience de ses avocats spécialisés en matière de bail commercial, notre réseau vous accompagne sur les différentes problématiques que vous pourrez rencontrer.

En début de bail, nos avocats vous accompagnent dans le cadre de la rédaction de votre bail commercial avec analyse du choix des clauses et conditions.

En cours de bail, nous pourrons également intervenir à vos côtés dans le cadre des procédures de révision ou d’indexation du loyer, ainsi qu’en cas de cession du droit au bail. De même, nous pourrons vous assister sur l’application des clauses et conditions du bail et/ou leur respect.

En fin de contrat, nos avocats vous conseillent en matière de délivrance de congés avec ou sans offre de renouvellement pour le bailleur, ou, pour le preneur, l’opportunité de notifier une demande de renouvellement.

Le cas échéant, nous représenterons vos intérêts dans le cadre des différentes procédures contentieuses :

  • fixation du loyer en matière de révision ou de renouvellement
  • refus de renouvellement
  • clauses résolutoires, procédure de paiement du loyer et charges et taxes

Que vous soyez bailleur ou preneur, nous proposons de vous accompagner lors des différentes étapes de la vie du bail ou face à des problématiques spécifiques :

  • pour une simple vérification de la conformité de votre bail
  • en cas de conflit entre vous et le preneur ou le bailleur
  • lors de la révision triennale du bail
  • lors d’une transaction ou d’une restructuration de votre activité
  • au moment du renouvellement du bail

Pourquoi faire appel à nous ?

  • Pour connaître vos droits et obligations
  • Pour identifier et évaluer les risques auxquels vous expose votre bail
  • Pour optimiser votre sécurité juridique
  • Pour bénéficier de conseils d’experts pour vous guider dans la prise de décisions et dans les démarches à effectuer

Bien plus qu’un réseau

En 2023, In Extenso Avocats compte 50 collaborateurs dont 22 avocats associés et 21 juristes et avocats en collaboration qui accompagnent au quotidien les TPE, PME, les professions libérales, les collectivités, les associations et fondations, les dirigeants et les particuliers en conseil et contentieux.

Nos cabinets d’avocats, pluridisciplinaires, interviennent en droit social, fiscal, en droit des affaires, de l’immobilier, en droit civil et en droit international. Certains d’entre eux ont des activités plus spécifiques en droit public, droit de l’environnement, droit des assurances, droit du sport et droit de l’hôtellerie-tourisme-restauration.

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Bien plus qu'un réseau de cabinets d'avocats

Ce qui fait notre différence

Pluridisciplinaire, notre réseau de cabinets d’avocats d’affaires est interprofessionnel. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’ensemble des expertises présentes au sein du groupe In Extenso ce qui permet à nos clients de bénéficier d’un guichet unique, multi-interlocuteurs, pour les accompagner dans leurs projets de création, de développement, de pilotage ou de transmission et ce, quels que soient leur secteur d’activité et la taille de leur entreprise.

Réseau de proximité à taille humaine, nos équipes accompagnent en conseil et contentieux tous les décideurs, les collectivités publiques et les particuliers, partout en France.

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In Extenso Avocats rassemble autour de valeurs communes des experts en conseil juridique qui aident les entreprises (TPE, PME, ETI et grands groupes), les associations, les fondations, les professions libérales, les collectivités publiques et plus largement tous les décideurs, à sécuriser, piloter et optimiser leur activité. Nos avocats interviennent également en cas de contentieux pour assurer la défense des intérêts de leurs clients auprès des tribunaux et juridictions concernées. Filiale conseil du groupe In Extenso, leader français de l’expertise-comptable pour les TPE et les PME, In Extenso Avocats est un réseau de cabinets d’avocats d’affaires interprofessionnel alliant les professionnels du droit et les professionnels du chiffre pour un accompagnement à 360° des entreprises et des particuliers.

Pluridisciplinaire, In Extenso Avocats aide ses clients, tous secteurs d’activité confondus dans de multiples domaines de droit tels que le droit des affaires, le droit commercial, le droit fiscal, le droit du travail et de la protection sociale, le droit immobilier et de la construction, le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, le droit de l’environnement, le droit public, le droit de la propriété intellectuelle incluant une expertise certifiée en RGPD, le droit de la famille et du patrimoine et le droit international. Nos avocats sont également reconnus comme experts de secteurs d’activité spécifiques tels que l’hôtellerie, la restauration, le tourisme ou le sport.

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