Vérification des déclarations DSN par l’URSSAF : comment défendre vos droits ?

Pendant la crise sanitaire, des exonérations de cotisations sociales ont été mises en place pour soutenir les entreprises. Cependant, l’URSSAF a récemment intensifié ses contrôles, souvent sans respecter le principe du contradictoire, entraînant une vague de contentieux.

Dans cet article publié dans Les Echos Sociétés le 21 janvier 2025, Pierre-Jacques Castanet et Céline Pagny-Clairacq, avocats associés chez In Extenso Avocats, examinent les récentes remises en cause des exonérations de cotisations sociales par l’URSSAF.

Consultez l’intégralité de l’article ici.

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