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Votre lettre d’information by In Extenso Avocats -5

29 septembre 2026

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À la une

KEY MONEY DANS LES CONTRATS DE GESTION HÔTELIÈRE : PRATIQUES, ENJEUX JURIDIQUES ET COMPTABLES

Le Key Money mal rédigé peut coûter cher en cas de rupture anticipée du contrat de gestion. Traitement comptable, garanties, fiscalité : ce que propriétaires et gestionnaires doivent anticiper.

Christopher Boinet et Anne Epinat avocats associés en Hospitality au sein d‘In Extenso Avocats Paris/Île-de-France reviennent sur les différents points à connaître.

LES ARTICLES

 #droit du travail 

SÉNIORS EN ENTREPRISE : UNE NÉGOCIATION OBLIGATOIRE

Il ne faut pas attendre le décret sur le malus pour agir : la négociation sur l’emploi des seniors est déjà obligatoire pour les entreprises de 300 salariés et plus. Diagnostic, périodicité, sanctions : notre point complet. 

Le point avec Elisabeth Poupeau, avocate en droit du travail et de la protection sociale au sein d’In Extenso Avocats Centre-Ouest.

 #hospitality, tourisme & restauration

COMMERCIALISATION DES RÉSIDENCES DE TOURISME : LES MONTAGES TROMPEURS SONT DE NOUVEAU SANCTIONNÉS

Résidences de tourisme, bail commercial, clause de renonciation à l’indemnité d’éviction… La Cour de cassation vient de condamner un notaire pour défaut de conseil. Ce que tout investisseur doit vérifier avant de signer.

Un article de Christopher Boinet et Anne Epinat avocats associés en Hospitality au sein d‘In Extenso Avocats Paris/Île-de-France.

  #droit commercial  

DÉFAILLANCES 2026 : COMMENT RÉAGIR AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD ? 

17 679 entreprises en difficulté au 1er trimestre 2026, +18,1 % de radiations liées à des procédures collectives. Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde… quel outil activer selon votre stade de difficulté ?

Un article d’Ollivier Parracone, avocat associé en droit des sociétés et des affaires au sein d‘In Extenso Avocats Aix-en-Provence.

 #droit du numérique 

RGPD ET VÉHICULES CONNECTÉS : ÊTES-VOUS VRAIMENT EN CONFORMITÉ AVEC LES NOUVELLES RÈGLES CNIL ? 

Les recommandations de juin 2026 posent des exigences concrètes sur la localisation, le consentement et la sécurité des données. 

L’analyse de Tiffany Dumas, avocate associée en droit du numérique & RGPD au sein d’In Extenso Avocats PACA.

 #droit fiscal 

TAXE SUR LES SALAIRES : UNE NOUVELLE EXONÉRATION POUR LES MEMBRES D’UN GROUPE TVA

Une exonération est entrée en vigueur le 1er janvier 2026 : encore faut-il savoir si vous y avez droit.

Morgiane Quartana avocate associée en droit fiscal au sein d’In Extenso Avocats PACA vous explique tout dans cet article !

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 #hospitality, tourisme & restauration 

INVESTIR DANS L’HÔTELLERIE : COMMENT RÉUSSIR VOTRE JOINT-VENTURE AVEC UN OPÉRATEUR HÔTELIER INTERNATIONAL ?

Un opérateur hôtelier étranger vous propose une joint-venture ? Pacte d’associés, gouvernance, clause de sortie… les points à sécuriser avant de vous engager pour en faire un vrai levier de croissance.

Par Christopher Boinet et Anne Epinat avocats associés en Hospitality au sein d‘In Extenso Avocats Paris/Île-de-France.

LIRE L’ARTICLE

 #droit du travail 

1 MINUTE DE LECTURE POUR EN SAVOIR PLUS SUR… LES RELATIONS EMPLOYEURS/SALARIÉS

Un salarié peut-il toucher des heures sup même si son employeur les a interdites ? Une grossesse non déclarée est-elle une faute grave ? 

Pierre-Jacques Castanet, avocat associé en droit du travail au sein d’In Extenso Avocats Paris/Île-de-France a sélectionné pour vous les 8 points à ne pas manquer.

LIRE L’ARTICLE

SCCV : CONSTRUIRE MOINS, VENDRE QUAND MÊME… SANS TOUT PERDRE

Ce que le fisc accepte, et ce qu’il ne pardonne pas, quand le projet de construction ne se fait finalement pas.

Le point avec Morgiane Quartana, avocate fiscaliste au sein d’In Extenso Avocats PACA et André d’Oriano, expert-comptable au sein d’In Extenso.

DÉCOUVREZ

Cette année c’est l’or !

Grâce à vos votes et votre mobilisation, nos deux associés de la région PACA ont remporté l’or dans leurs catégories respectives.

• Morgiane Quartana en Fiscalité
• Tiffany Dumas en Numérique & Tech

Nous sommes très fièrs de voir leur travail, leur engagement et leur expertise une nouvelle fois reconnus. 

👉 Merci pour votre confiance et votre fidélité.

Best lawyers 2027

Pierre-Jacques Castanet et Stanislas Dublineau,avocats associés au sein d’In Extenso Avocats Paris/Île-de-France, figurent de nouveau parmi les avocats reconnus dans le classement Best Lawyers in France 2027.

👉 Félicitations à eux pour cette nouvelle distinction.

retour sur event’

 #webinaire : replay 

LES DIRECTS DU DROIT – Le pacte d’associés

Vous avez manqué notre Direct du Droit sur le pacte d’associés ? Bonne nouvelle : l’évènement est accessible en replay ! 

Animé par Juan Garcia, avocat associe en droit des sociétés et Hilmer Faucheux, juriste au sein d‘In Extenso.