Corporate
Fusions-acquisitions, levées de fonds, opération de restructurations internes, constitution de sociétés, conflit entre associés, etc. sont au coeur de nos expertises en droit des sociétés.
Un avocat en droit des sociétés conseille les dirigeants sur la création, la structuration, la transmission et les opérations stratégiques de leur entreprise, et défend leurs intérêts en cas de contentieux. Les cabinets du réseau In Extenso Avocats accompagnent TPE, PME et groupes partout en France, en s’appuyant sur la pluridisciplinarité du groupe In Extenso : droit, chiffre, fiscalité et patrimoine.
Le droit des sociétés, coeur de métier de nos cabinets
Pluridisciplinaires, nous sommes en mesure d’apporter une réponse complète aux enjeux des dirigeants.
La cession d’entreprise
Juridique, fiscalité, patrimoine, comptabilité, et finance : nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet de cession.
Les conflits entre associés
Nos avocats ont une expertise particulière en matière de conflits entre associés : prévention des difficultés, règlement à l’amiable et animation du débat contentieux.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des sociétés ?
Chaque décision structurante de l’entreprise, du choix de la forme sociale à la cession, produit des effets juridiques, fiscaux et patrimoniaux qui engagent le dirigeant pour des années. L’avocat en droit des sociétés sécurise ces décisions en amont, rédige les actes qui les traduisent et anticipe les situations de blocage. En cas de différend, il défend les intérêts de l’entreprise et de ses associés devant les juridictions de droit privé.
La particularité de notre réseau est de travailler en équipes pluridisciplinaires, aux côtés des experts-comptables, fiscalistes, conseillers en gestion de patrimoine et en fusions-acquisitions du groupe In Extenso. Cette organisation apporte une réponse complète aux enjeux des dirigeants, quels que soient leur secteur d’activité et la taille de leur entreprise.
Nos domaines d’intervention
- Opérations de haut de bilan : augmentation de capital par émission de titres, réduction de capital, entrée d’investisseurs, capital investissement.
- Transmission d’entreprise : préparation, structuration et réalisation de la cession ou de l’acquisition, garanties d’actif et de passif.
- Restructurations internes : fusions, apports partiels d’actifs, création de holdings, réorganisations de groupes.
- Constitution et suivi juridique des sociétés : statuts, approbation des comptes, gouvernance, secrétariat juridique.
- Pactes d’associés : clauses d’entrée et de sortie, rémunération, droit et obligation de sortie conjointe, liquidité, vesting.
les avocats en droit des sociétés
Chacun de nos avocats met à votre disposition son expertise reconnue pour vous conseiller à toutes les étapes clés : création, restructuration, opérations stratégiques et conformité. Il vous aide à anticiper les risques et à prendre des décisions éclairées
la cession d’entreprise, une offre dédiée
Libellé
Conflits entre associés : prévenir, résoudre, trancher
Certains de nos avocats ont développé une expertise particulière en matière de conflits entre associés.
Leur intervention se joue à trois niveaux : la prévention, par la rédaction de statuts et de pactes d’associés qui anticipent les risques de blocage ; le règlement amiable, par la négociation et la médiation lorsque les difficultés apparaissent ; et l’organisation du combat contentieux, avec méthode et efficacité, quand il devient inévitable.
Médiation et arbitrage en droit des affaires
Nos équipes ont développé depuis de nombreuses années une forte expérience en matière de stratégie et de procédures contentieuses devant les tribunaux, que ce soit pour les entreprises, pour les associations, les professions libérales ou les particuliers.
L’arbitrage, un procès particulier
Comme devant un tribunal “classique”, l’arbitrage est un procès entre parties opposées au terme duquel une décision (la sentence arbitrale) ayant force obligatoire est rendue.
Mais l’arbitrage présente deux particularités essentielles :
- les parties en litige conviennent de choisir librement et ensemble leur(s) juge(s) : l’arbitre (un seul) ou le Tribunal Arbitral (3 arbitres)
- le déroulement de l’arbitrage et la décision rendue sont totalement confidentiels et ne sont pas connus des tiers.
Nos avocats ont une expérience en qualité d’arbitre et peuvent donc vous conseiller et vous accompagner tout au long de ce processus particulier, depuis la rédaction de la convention ou de la clause d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence arbitrale, en passant par le choix du ou des arbitres et la défense devant le Tribunal Arbitral.
La médiation : définition et intervention
La médiation est par définition destinée en cas de tension ou de conflit à tenter d’éviter d’avoir à recourir à un procès ou à un arbitrage.
Il s’agit, pour les parties en conflit, de faire appel à un tiers neutre, indépendant et spécialement qualifié pour les aider, en dehors de tout aspect juridique, à rechercher ensemble une solution amiable à la difficulté rencontrée. Si cette solution est trouvée, un protocole d’accord est signé. A défaut, les parties pourront recourir au contentieux “classique” ou à l’arbitrage pour les départager. La médiation est une procédure confidentielle permettant aux parties de s’exprimer librement et sans contrainte.
Nos cabinets, dont certains avocats ont la qualification de médiateur, sont à même de vous accompagner et de vous assister dans le cadre de ce processus :
- Choix du médiateur
- Animation des séances de médiation
- Etablissement et mise en oeuvre du protocle d’accord
Gabriel Maffre-Boge
Gérant
Blandine Gaspard-Rivas
Gérante
Xavier Dedecker
Dirigeant
Anouar Abidi
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