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Pacte Dutreil et transmission d’entreprise

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PACTE DUTREIL ET TRANSMISSION D’ENTREPRISE

Dirigerez-vous toujours votre entreprise dans 10 ans ?

Comme de nombreuses études le soulignent, l’âge moyen des dirigeants de PME françaises augmente régulièrement. Une grande partie de ces entreprises changeront de main au cours des 10 prochaines années.

Que ces transmissions se fassent par la vente de votre entreprise à un repreneur ou par la donation à vos enfants, l’anticipation est la clé de la réussite.

Vous avez fondé et investi toute votre carrière dans votre entreprise ; pour passer le relai sans ombre au tableau, vous devez planifier dès à présent cette nouvelle étape de votre vie d’entrepreneur.

L’un des outils incontournables, si vous faites le choix de transmettre votre entreprise par donation, à vos enfants ou non, est la mise en place d’un « pacte Dutreil ».

Que vous soyez bailleur ou preneur, vous pouvez être amené à vous poser des questions lors des dPour un coût de mise en place modéré, l’économie d’impôt sera conséquente et pourra s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros en fonction de la valeur de votre entreprise. L’analyse de votre situation et la planification de ce pacte vous permettront en outre de fixer un cadre à votre passage de relai, idéal pour vous, pour vos successeurs et pour votre entreprise.

L’inconvénient du pacte Dutreil ?

Comme beaucoup de mécanismes fiscaux, ses détails sont complexes et une erreur peut coûter cher. Chez In Extenso, nous pratiquons régulièrement ce sujet et avons suivi les nombreux changements législatifs et jurisprudentiels de ces dernières années. C’est la garantie pour vous d’être serein durant ce moment clé.

Dans ce contexte, vous pouvez être amené(e) à vous poser les questions suivantes:

Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ?
Toutes les entreprises peuvent-elles bénéficier de ce dispositif ?
Comment le mettre en place ?
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Quels sont les avantages et les risques ?
Quelles sont les obligations déclaratives en cas de mise en place ?
A qui puis-je transmettre en bénéficiant du pacte Dutreil ?
Dois-je transmettre obligatoirement l’intégralité de mon entreprise ?
Une période de transition pour évoluer en partenariat avec le repreneur est-elle envisageable?
Quels sont les points de vigilance lorsque l’on transmet son entreprise ?

Et bien d’autres encore…

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