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Votre lettre d’information by In Extenso Avocats -3

7 avril 2026

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AU SOMMAIRE

#droit fiscal

Loi de finances 2026 : ce qui change pour vous

IR, PFU, Dutreil, BSPCE, apport-cession… La loi de finances pour 2026 multiplie les mesures impactant particuliers et entreprises. Faites le point sur les principales nouveautés dans notre article !

Le point avec Morgiane Quartana, avocate associée en droit fiscal et Nadine Fatnassi, juriste en droit fiscal sein d‘In Extenso Avocats PACA.

#droit du travail

1 minute de lecture pour en savoir plus sur… les relations employeurs/salariés

Dans cet article, retrouvez en 1 minute les points essentiels : dernières réformes en droit du travail, le décret du 26 décembre 2025 ainsi que les 4 jurisprudences clés pour le management.

Par Pierre-Jacques Castanet, avocat associé en droit du travail au sein d’In Extenso Avocats Paris / Île-de-France. 

#droit du travail

Ruptures conventionnelles : les réformes attendues

Hausse de la contribution patronale, réduction de la durée d’indemnisation chômage… Les réformes à venir fragilisent un outil plébiscité depuis 2008. Découvrez pourquoi dans notre article !

Par Stanislas Dublineau, avocat associé en droit du travail au sein d‘In Extenso Avocats Paris/Île-de-France.

#droit du numérique

IA en entreprise : opportunité stratégique ou bombe à retardement ?

IA Act, RGPD, consultation du CSE obligatoire… les risques juridiques liés à l’IA en entreprise sont bien réels et souvent sous-estimés. Voici ce que vous devez absolument vérifier.

Un article de Tiffany Dumas, avocate associée en droit du numérique & RGPD et Orane Tescher, juriste au sein d‘In Extenso Avocats PACA.

#droit du travail

PME : êtes-vous prêts pour les réformes sociales de 2027 ?

Entretiens professionnels, emploi des seniors, transparence des salaires… Les réformes sociales à venir vont impacter toutes les PME. Découvrez comment anticiper dès maintenant dans notre article !

Le point avec Pierre-Jacques Castanet, avocat associé en droit du travail au sein d‘In Extenso Avocats Paris/Île-de-France.

#droit immobilier

PME : êtes-vous prêts pour les réformes sociales de 2027 ?

Savez-vous que cette pratique peut avoir un impact sur la base d’imposition à la TVA ? Quels sont les risques pour l’acheteur ou le promoteur ? Découvrez les réponses dans notre article et évitez les mauvaises surprises !

Les explications de Morgiane Quartana, avocate en droit fiscal et André d’Oriano, expert-comptable au sein d’In Extenso.

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Pour aller plus loin

#droit fiscal

TVA : rien ne change…
vraiment ?

La bascule vers le CIBS au 1er septembre 2026 est présentée comme neutre, mais elle cache des changements concrets à anticiper dès maintenant.

Par Morgiane Quartana et Nadine Fatnassi.

#droit du travail

21 janvier 2026 : la cour de cassation change la donne sur les transactions

Ce que les RH et dirigeants doivent absolument savoir avant de signer.

Par Stanislas Dubineau et Thibaut de Leiris.

#droit fiscal

Transformer sa société la veille d’une cession : bonne ou mauvaise idée ?

La réponse de la Cour de cassation n’était pas si évidente… et elle compte pour toutes vos opérations à venir.

Par Morgiane Quartana et Nadine Fatnassi.

#droit du travail

Un salarié refuse de signer la convocation à son entretien préalable, et alors ?

Pas de signature, pas de problème ? La réponse des juges est plus nuancée qu’il n’y paraît.

Par Stanislas Dubineau et Carole Chriqui.

participez

#directs du droit

Les Directs du Droit : intelligence artificielle & RH

À partir du 2 août 2026, l’IA Act impose de nouvelles obligations aux outils RH : transparence, supervision humaine, consultation du CSE… Êtes-vous prêts ?

Posez vos questions en amont et obtenez des réponses en direct avec Tiffany Dumas, avocate associée en droit du numérique au sein d’In Extenso Avocats PACA et Stanislas Dublineau, avocat associé et docteur en droit du travail au sein d’In Extenso Avocats Paris/Île-de-France.

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#direct du droit

Les Directs du Droit : les sociétés immobilières

Vous avez manqué notre Direct du Droit sur Les sociétés immobilières  ? Bonne nouvelle : l’évènement est accessible en replay !

Animé par Pierre Lamant, directeur juridique et Frédéric Fenech, expert comptable associé au sein d‘In Extenso.

#webinaire

Loi de finances 2026

Si vous n’avez pas pu participer à notre webinaire consacré à la loi de finances 2026, sachez que celui-ci est désormais disponible en replay.

Animé par Morgiane Quartana, avocate associée au sein d’In Extenso Avocats PACA, Amélie Dulong de Rosnay, associée expert-comptable ainsi que Frédéric Mazel, associé expert-comptable au sein d‘In Extenso.