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2 février 2026

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Lettre d'information - In Extenso Avocats - actualité juridique

Votre lettre d’information by In Extenso Avocats

AU SOMMAIRE

CNIL

#droit du numérique

Avis clients pour les professionnels : que dit la CNIL ?

Avis clients : que pouvez-vous vraiment publier ? Quelles obligations impose la CNIL aux professionnels ? Découvrez les bonnes pratiques à adopter et tous les points clés dans notre article !

Par Tiffany Dumas, avocate associée en droit du numérique et de la protection des données personnelles au sein d’In Extenso Avocats PACA.

minute sociale - droit du travail

#droit du travail

1 minute de lecture pour en savoir plus sur… les relations employeurs/salariés

Dans cet article, retrouvez en 1 minute les points essentiels : dernières réformes en droit du travail, évolution des obligations lors des ruptures conventionnelles, nouvelles règles sur les arrêts de travail ou encore les 4 jurisprudences clés pour le management.

Par Pierre-Jacques Castanet, avocat associé en droit du travail au sein d’In Extenso Avocats Paris / Île-de-France. 

CGV

#droit du numérique

Exit la plateforme de médiation : les professionnels doivent réviser leurs CGV !

Découvrez en quoi cette suppression vous oblige à désigner un médiateur et à réviser vos conditions générales de vente pour rester conforme.

Le point avec Amandine Samec-Luciani, avocate en droit du numérique au sein d’In Extenso Avocats PACA.

Brève fiscale 22

#immobilier

Engagement de construire : maintien de l’exonération en cas d’empêchement

Acquéreurs, promoteurs, investisseurs : savez-vous vraiment dans quels cas vous pouvez bénéficier de l’exonération des droits d’enregistrement ? Que se passe-t-il lorsque l’engagement de construire ne peut pas être respecté… alors même que le vendeur n’y est pour rien ?

Les explications de Morgiane Quartana, avocate en droit fiscal et André d’Oriano, expert-comptable au sein d’In Extenso.

Participez

Directs du droit

#direct du droit

Les Directs du Droit : les sociétés immobilières

Créer ou gérer une société immobilière, par où commencer ? SCI, IS ou IR, transmission, pacte d’associés… comment faire les bons choix ? Dans ce Direct du Droit, nos experts répondent en une heure à toutes les questions que vous vous posez !

Le point avec Pierre Lamant, directeur juridique, et Frédéric Fenech, expert-comptable associé au sein d’In Extenso.

DÉCOUVREZ

Paroles de droit

#podcast

Paroles de droit : le droit, simplement mis en voix

Et si vous pouviez suivre l’actualité juridique simplement en l’écoutant ? Avec Paroles de Droit, découvrez des articles juridiques lus dans un format audio court, clair et pratique !

Et la bonne nouvelle ? Plusieurs épisodes sont déjà disponibles : prévention des risques professionnels, implications sociétaires du mariage, évolutions en droit du travail, différé d’imposition… de quoi commencer dès maintenant.

Salariés étrangers

#infographie

Infographie : les salariés étrangers

Nous publions sur notre compte LinkedIn une série d’infographies dédiées à l’emploi des salariés étrangers en France : démarches, obligations, points clés… tout est expliqué de façon claire et visuelle.

La première infographie, réalisée par Céline Pagny-Clairacq, avocate au sein d’In Extenso Avocats Paris/Île-de-France, est en ligne !

Pour ne manquer aucune des prochaines publications, abonnez-vous à notre page LinkedIn et suivez la série au fil de sa sortie.

RETOUR SUR EVENT’

DdD replay

#webinaire : replay

Les Directs du Droit : la gestion des conflits individuels

Vous avez manqué notre Direct du Droit sur la gestion des conflits individuels ? Bonne nouvelle : l’événement est accessible en replay !

Animé par Pierre-Jacques Castanet, avocat associé au sein d’In Extenso Avocats et Lila Cluzel, directrice des affaires sociales et associée au sein d’In Extenso Auvergne-Rhône-Alpes.

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